Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique les aménagements visant à protéger contre les inondations des parcelles situées au lieu-dit "la Grand-Cour" sur la commune de Troinex