Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
11e
séance
PL 11072
PL 11072
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des affaires communales, régionales et internationales.