Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

Communications de la présidence

Le président. Malheureusement, il est sorti, mais je vais quand même le féliciter: M. le conseiller d'Etat Charles Beer vient d'être nommé président du Conseil d'Etat, cela pour la seconde fois de sa carrière. (Applaudissements.) J'ajoute que les débuts de nos relations de présidents, tant de l'exécutif que du législatif, sont prometteurs et se déroulent dans une très bonne atmosphère ! (Applaudissements.) (Remarque.) Je répète - maintenant que M. Beer est là - ces relations sont prometteuses et se déroulent dans une très bonne atmosphère d'anciens partenaires sociaux ! (Rires.)

Je vous informe que M. Philippe Brambilla, élu le 30 novembre 2012 par notre Grand Conseil au poste de Juge assesseur au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, spécialiste du domaine social, a renoncé à son mandat. En conséquence, une nouvelle élection sera ouverte pour notre session des 24 et 25 janvier 2013.

Correspondance

Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Transmission de la Chambre administrative du recours déposé le 28 novembre 2012 par M. RICOTTA Vincenzo et consorts contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, plan n°29763-204, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement). (C-3163)

Transmission de la Chambre administrative du recours du 29 novembre 2012 déposé par M. MINDER Gabriel Georges et consorts contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, plan n°29763-204, du 16 novembre 2012 (transmis à la Commission d'aménagement). (C-3164)

Réponse du Grand Conseil, du 6 décembre 2012, à la Chambre administrative suite à sa communication du 16 novembre 2012 dans le recours déposé par l'hoirie de Mme RAMPINI Jacqueline contre la loi 10654 du 11 mai 2012 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Vernier (création d'une zone de développement industriel et artisanal également destinée, à titre accessoire, à des activités commerciales et/ou administratives) au lieu-dit "Champs-Prévost" (copie transmise à la commission d'aménagement) (voir C 3125 et C 3156). (C-3165)

Réponse du Grand Conseil, du 6 décembre 2012, à la Chambre administrative au recours déposé le 29 novembre 2012 par M. MINDER Gabriel Georges et consorts contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, plan n°29763-204, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3164). (C-3166)

Réponse du Grand Conseil, du 6 décembre 2012, à la Chambre administrative au recours déposé le 28 novembre 2012 par M. RICOTTA Vincenzo et consorts contre la loi 10910 modifiant les limites de zones sur le territoire de la Ville de Genève, section Petit-Saconnex, à l'avenue Trembley, plan n°29763-204, du 16 novembre 2012 (transmis à la commission d'aménagement) (voir C 3163). (C-3167)

Transmission par la Chambre administrative du recours déposé le 9 décembre 2012 par M. CROISIER Michel contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Meyrin et Vernier par la création d'une zone de développement 3 destinée à des activités sans nuisances, de cinq zones de bois et forêts, et abrogation d'une zone de développement 3 et d'une zone de développement industriel et artisanal dans les secteurs de Cointrin et Pré-Bois, au sud de l'Aéroport international de Genève, du 14 septembre 2012 (loi 10878) (transmis à la commission d'aménagement) (C-3168)

Lettre de M. BARAZZONE Guillaume, du 3 décembre 2012, annonçant sa démission de son mandat de député suite à son élection au Conseil administratif de la Ville de Genève. (C-3169)

Lettre du Grand Conseil à M. BARAZZONE Guillaume, du 10 décembre 2012, suite à son courrier du 3 décembre 2012, annonçant sa démission de son mandat de député (voir C 3169) (C-3170)

Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 3 décembre 2012, de M. STAUFFER Eric suite à la réponse du Grand Conseil, suite à son recours déposé contre l'arrêt de la Chambre administrative du 30 juillet 2012 (copie transmise au Bureau) (voir C 3046, C 3054, C 3055, C 3057, C 3072, C 3092, C 3104, C 3127, C 3129, C 3139 et C 3144). (C-3171)

Transmission du Tribunal fédéral des observations, du 3 décembre 2012, de M. RAPPAZ Henry, député, dans son recours déposé contre l'arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice du 30 juillet 2012 (transmis au Bureau) (voir correspondance C 3126, C 3128 et C 3140). (C-3172)

Le président. Je donne la parole à M. Roger Golay.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande la lecture du courrier 3171. Il s'agit de la transmission, par le Tribunal fédéral, des observations du 3 décembre 2012 de M. Stauffer Eric suite à la réponse du Grand Conseil ayant trait au recours déposé contre l'arrêt de la Chambre administrative du 30 juillet 2012.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous soumets cette demande.

Mise aux voix, la demande de lecture du courrier C 3171 recueille 30 oui contre 40 non.

Le président. Cette lecture est acceptée, puisque le nombre de 21 voix en sa faveur est atteint. (Commentaires.) Je vous ai fait voter ! Nous avons procédé par informatique afin d'être bien sûrs ! (Brouhaha.) Je prie le secrétaire de lire cette lettre.

Courrier 3171

Annonces et dépôts

Le président. Le Conseil d'Etat nous informe qu'il retire le projet de loi suivant:

Projet de loi du Conseil d'Etat déclarant d'utilité publique les aménagements visant à protéger contre les inondations des parcelles situées au lieu-dit "la Grand-Cour" sur la commune de Troinex (PL-10881)

Par ailleurs, la proposition de motion 2024, intitulée «Sauvons le patrimoine des Plantaporrêts», est retirée par ses auteurs. (Brouhaha.) Nous poursuivons... (Remarque.) Excusez-moi, Monsieur Aumeunier ! La parole est à vous.

M. Christophe Aumeunier (L). Le groupe libéral annonce les retraits du PL 8695, ayant trait à l'aménagement du territoire et constructions, et du PL 9166, relatif à la loi fédérale sur la protection de l'environnement.

Le président. Merci, Monsieur le député, j'en ai pris note. La parole est maintenant à M. Michel Ducret.

M. Michel Ducret (R). Cela concernait le point précédent, Monsieur le président.

Le président. Je vous en prie !

M. Michel Ducret. Il s'agit du retrait du PL 10033 modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire.

Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris acte. (Remarque.) Oui, Madame Captyn ?

Mme Mathilde Captyn. Il s'agit d'une erreur, tous nos retraits ayant été signalés.

Le président. Très bien ! Nous poursuivons. La pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:

Pétition pour l'introduction du portugais dans l'enseignement postobligatoire genevois (P-1851)

Pétition 1851

Le président. La commission des pétitions nous informe qu'elle désire renvoyer la pétition suivante:

Pétition sur le PL 10977 / Loi HES-SO Genève (P-1850)

à la commission de l'enseignement supérieur.

En ce qui concerne les rapports de la commission de grâce, il n'y en a pas pour cette session. Nous passons aux élections.