Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

Débat

Le président. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. La parole est à Mme Christina Meissner, première motionnaire.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président. (Un instant s'écoule. Remarque.) Excusez-moi, je ne me sens pas très bien juste maintenant, je vais tâcher d'aller jusqu'au bout.

Cette motion a été déposée, vous l'aurez peut-être remarqué, le 17 avril 2012 et, le 24 avril, les choses ont passablement changé. Pour vous remettre dans l'état d'esprit qui préexistait au niveau du projet de plan directeur cantonal au printemps 2012, il faut savoir que ce projet, dans sa première version, avait été refusé par une majorité de communes - tente-et-une communes - et il y a même soixante magistrats qui s'étaient permis de rédiger une lettre collective pour dire à quel point il fallait retirer le projet de plan directeur 2030 ! Il y avait aussi eu une fronde comme jamais par rapport à l'enquête publique sur ce plan directeur qui, véritablement, posait de gros problèmes.

Les choses ont changé entre-temps. Le 17 avril, il est vrai que j'ai déposé cette motion. Mais nous avons aussi eu, dans l'intervalle, un nouveau magistrat, qui est entré en fonction pour s'occuper de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, et, le 24 avril - soit quelques jours plus tard - il annonçait aux communes que lui-même reconnaissait l'existence d'un problème par rapport à cette mouture qui avait été présentée, qu'il était nécessaire de revoir ce plan directeur cantonal et de consulter à nouveau les communes. Aujourd'hui, nous sommes reconnaissants au conseiller d'Etat d'avoir entamé cette démarche, mais nous sommes dans l'ignorance de ce qui va en ressortir !... Surprise, surprise ! puisque nous ne le saurons qu'en février de l'année prochaine, a priori.

Si certains aspects de cette motion - qui demandaient une nouvelle consultation des communes - ont effectivement été réalisés, il n'empêche que d'autres invites, qui demandent de revoir la manière et la méthode, méritent un certain examen. En effet, concernant la manière, je vous rappelle que dans notre nouvelle constitution on parle de participation et d'une certaine prérogative qui reviendrait aux communes. Il est donc nécessaire d'associer pleinement ces dernières, si l'on veut que ce projet de plan directeur cantonal 2030 puisse passer.

Un autre aspect: les infrastructures. Qui va les payer ? La répartition entre communes et canton n'est toujours pas réglée. C'est ce que demande aussi cette motion: de voir quelles solutions pourraient être proposées. Enfin: les outils. M. le conseiller d'Etat Longchamp a lui-même reconnu, après avoir découvert son département et ses méthodes, qu'il y avait notamment en matière de planification directrice...

Le président. Il vous faut conclure, Madame la députée !

Mme Christina Meissner. ...la nécessité de revoir certains outils tels que les PLQ.

Pour toutes ces raisons, je vous proposerai le renvoi de ce texte à la commission d'aménagement et de l'étudier en même temps que le plan directeur cantonal tel qu'il nous sera présenté, pour voir à quel point celui-ci répond ou non à nos attentes, et de ne pas enterrer aujourd'hui ce projet, mais, au contraire, d'accepter de revoir la méthode et la manière de façon ouverte.

Le président. Merci, Madame la députée. Vous avez pris quelques secondes sur votre groupe. La parole est à M. Christophe Andrié.

M. Christophe Andrié. C'est une erreur.

Le président. Alors je donne la parole à Mme Anne Mahrer.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si vous avez consulté le site du département de l'urbanisme et, plus précisément, la synthèse des observations, suite à l'enquête publique sur le projet de plan directeur 2030, vous trouverez la liste exhaustive des entités qui ont répondu à la consultation: les communes, les territoires voisins, les associations de quartier, cantonales, nationales, partis politiques, milieux politiques, mobilité, nature... Enfin, liste très impressionnante !

Si nous revenons aux partis, les deux partis qui n'ont pas répondu à cette consultation, Mesdames et Messieurs les députés, eh bien ce sont l'UDC et le MCG ! (Commentaires.) Les signataires de cette motion n'ont donc pas répondu à cette consultation ! Certes - certes ! - la lecture des trois cent trente pages du plan directeur cantonal est un peu ardue... c'est vrai ! (Brouhaha.) Mais précisément, c'est la responsabilité d'un parti cantonal - qui plus est représenté au Grand Conseil - de le lire et d'y répondre !

Sans doute que les élus concernés se sentaient représentés par leurs communes ou par l'association dont ils sont membres, et, reprenant les arguments figurant dans le document de synthèse, ils ont tenté une motion de rattrapage ! Avec une date de péremption largement dépassée. (Brouhaha.)

Les Verts, quant à eux, Mesdames et Messieurs les députés, ont largement répondu à cette consultation, puisque non seulement le parti cantonal y a répondu, mais plusieurs sections communales ont envoyé leur analyse dûment argumentée. Nous ne doutons pas, d'ailleurs, que le département de l'urbanisme en fasse le meilleur usage. Ce que nous vérifierons, bien sûr, à l'heure de la nouvelle mouture présentée, paraît-il, en février 2013.

Les Verts ne soutiendront donc pas cette motion et vous invitent à en faire de même. (Applaudissements.)

M. Serge Dal Busco (PDC). Mesdames et Messieurs, chers collègues, la première signataire l'a elle-même rappelé, cette motion, qui demande quand même la refonte complète du plan directeur cantonal, a été déposée en quelque sorte sous le coup de l'émotion, au printemps dernier, lorsque - la signataire l'a aussi rappelé - un nombre très important de communes s'étaient exprimées de manière négative sur ce document.

Lorsqu'on lit les invites, on voit qu'on ne trouve, aux yeux des motionnaires en tout cas, pas beaucoup de points positifs ! On a l'air de dire également que ce travail a été fait à la légère, qu'il n'a pas été effectué avec le sérieux nécessaire... Je suis d'avis, et le groupe démocrate-chrétien l'est également, que ce document représente une somme de travail absolument considérable. Certes, la méthode mise en oeuvre pour consulter les différents milieux, la manière dont les uns et les autres ont été associés est peut-être perfectible, est peut-être critiquable, mais jamais, je crois, dans l'histoire de ce canton, l'élaboration d'un plan directeur n'avait été faite sur une base aussi large en termes de consultation, en termes de travail et de moyens qui ont été mis en oeuvre. Donc la qualité de ce travail n'est pas en cause en ce qui nous concerne, bien au contraire !

Il est également fait état, dans les invites, d'un certain nombre d'incohérences: nous pensons au contraire que ce qui fonde ce plan directeur est tout à fait cohérent ! Notamment envisager de l'urbanisation le long et en s'appuyant sur des lignes de transports publics fait sens, précisément lorsqu'on vise à améliorer les problèmes de mobilité et de logement dans ce canton. Il y a donc vraiment des bases qui sont bonnes ! Bien entendu, il y a un certain nombre de problèmes qui se trouvent dans des détails, parfois; dans des choses beaucoup plus importantes, assez souvent, il faut le reconnaître.

M. le conseiller d'Etat François Longchamp, lorsqu'il s'est saisi de ce dossier, a eu l'approche qui est tout à fait convenable à nos yeux, notamment en engageant la discussion avec les communes. Nous allons voir ce qu'il ressort de ces travaux. En tant que magistrat communal, je peux vous dire que le département et son chef ont prêté une oreille attentive aux craintes, qui sont légitimes - notamment pour une commune appelée à se développer, comme Bernex - en matière de financement d'infrastructures, ce qui nous paraît être probablement le problème principal de la mise en oeuvre de ce plan. Même les communes qui sont prêtes à faire les efforts nécessaires en matière de logement ont de gros soucis - d'énormes soucis ! - dans le financement de ces infrastructures.

Et c'est là-dessus, Mesdames et Messieurs, chers collègues, qu'il faudra que ce parlement se penche de manière très sérieuse. Parce qu'on peut mettre au point les meilleurs plans directeurs possibles, élaborés dans toute la concertation voulue, mais, lorsqu'il s'agit d'entreprendre les choses et de trouver les moyens pour aider les communes à construire du logement, c'est là que le bât blesse et c'est là qu'il faut mettre beaucoup d'énergie !

Donc, Mesdames et Messieurs, je vous invite à ne pas entrer en matière - à ne pas voter cette motion - et à concentrer notre énergie sur l'examen du plan directeur, lorsqu'il nous sera présenté par le Conseil d'Etat, c'est-à-dire au début de l'année prochaine. Je vous remercie. (Applaudissements.)

M. Thierry Cerutti (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, médisez, médisez, il en restera toujours quelque chose ! Cela, pour répliquer à la députée Verte... (Commentaires.) ...qui a exprimé des propos déplacés à notre égard, mais je laisserai notre chef de groupe lui répondre.

Pour en revenir à la motion, M. Dal Busco a dit une chose intéressante - nous avons d'ailleurs adhéré au dépôt de cette motion UDC et nous l'avons cosignée - c'est qu'il y a une réelle difficulté concernant les infrastructures. Les communes sont en souci par rapport à ce type d'infrastructures qu'elles doivent créer, parce que cela leur coûte passablement d'argent et qu'elles n'ont pas toutes les ressources nécessaires pour pouvoir accomplir leur mission. Et ça, c'est pour nous un réel souci.

Ensuite, notre deuxième souci était que plus de soixante magistrats étaient contre le plan directeur cantonal. M. François Longchamp l'a donc retiré pour nous proposer quelque chose de nouveau; alors on se réjouit de voir à nouveau ce document, que nous avions bel et bien lu et auquel nous avions répondu à l'époque.

Nous pensons que cette motion doit aller en commission, car il y a des invites qui sont importantes - notre collègue députée l'a relevé tout à l'heure - et rien que le sujet des infrastructures justifie que l'on puisse étudier cette motion en commission, au même titre que le plan directeur cantonal. Donc, naturellement, nous soutiendrons cette motion et nous vous invitons à la renvoyer en commission.

Une voix. Bravo !

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes ont accueilli avec intérêt cette proposition de motion. C'est vrai que la question du développement de Genève, la définition des endroits où nous allons peut-être un jour construire du logement - et si possible avant un siècle - est importante. Le dépôt du plan directeur cantonal, comme nous avons pu le vivre l'an dernier en particulier, avec les levées de boucliers qu'il avait pu susciter, peut amener à vouloir réformer la façon d'aborder le problème. En l'occurrence, renvoyer en commission d'aménagement une motion qui pose un certain nombre de questions, ce qui permet d'y réfléchir ensemble, eh bien cela nous semble tout à fait judicieux.

Au demeurant, j'en profite pour rappeler que les socialistes avaient déjà soulevé cette problématique dans le cadre du projet de budget 2012, notamment parce qu'un certain nombre de postes avaient été votés pour les plans stratégiques de développement. Les amendements socialistes permettaient d'économiser 2 millions de francs en ne dotant pas ces postes, car nous pensions que le plan directeur cantonal proposé était voué à l'échec. Eh bien, l'ensemble des partis de cette assemblée - à part les socialistes - n'ont pas soutenu nos propositions d'économies ! Et, maintenant, nous voyons que le Conseil d'Etat a complètement changé de philosophie par rapport à ces plans stratégiques de développement - qui aujourd'hui s'appellent «grands projets» - et que, de cette façon, nous voyons aussi que nous étions bien en phase avec la réalité et que nos propositions d'économies étaient particulièrement pertinentes.

Je vous invite à renvoyer en commission d'aménagement cette proposition de motion.

M. François Haldemann (R). J'aimerais tout d'abord rappeler que le plan directeur cantonal est un outil de planification et que ce dernier est nécessaire. C'est une obligation envers notre autorité supérieure, la Confédération, qui souhaite connaître les objectifs d'urbanisation et d'aménagement du canton de Genève. Donc - obligatoirement, clairement - cet outil est nécessaire ! Nous ne pouvons pas vivre sans, car il n'y aurait pas de vision dans l'aménagement de notre canton.

On nous prie de présenter une refonte totale: j'imagine que de travailler sur la reprise complète du projet de plan directeur cantonal nécessitera plusieurs années et je me demande si, finalement, ce n'est pas l'objectif des motionnaires ! A savoir: bloquer d'une certaine manière l'avancée des grands projets - dont a parlé M. Deneys - qui sont dans notre ligne de mire et, quelque part, l'avenir de notre canton ! Il faut savoir que les refus exprimés par plusieurs communes, lors de la consultation, concernaient le projet. Et un projet est toujours perfectible ! Comme l'a répété mon excellent collègue Dal Busco, toute chose peut connaître une amélioration. (Brouhaha.) Le département, qui s'appelle aujourd'hui le «DU», a d'ailleurs travaillé dur ! Il est entré en consultation, j'allais dire, directement...

Une voix. C'est dur, c'est dur !

M. François Haldemann. ... avec les communes qui ont vu la nécessité de s'opposer au projet. Et je crois que l'objectif du dépôt - prochainement, en février - évidemment tiendra compte de toutes les remarques qui ont été formulées par ces communes.

Il est mentionné que la méthodologie utilisée pour mettre sur pied ce plan directeur cantonal ne serait pas du tout adéquate... Moi, je dirais que ce sont des professionnels - peut-être que tout le monde ne comprend pas la difficulté de mettre sur pied un tel outil de planification. En ce qui me concerne, je suis d'avis que, effectivement, on pourrait admettre que les plans localisés de quartier peuvent aussi être améliorés, mais ce n'est pas l'objet du plan directeur cantonal ! En aucun cas ! On peut parfaitement admettre que le plan directeur cantonal vive sa vie et que la méthodologie pour établir des plans localisés de quartier puisse, elle, être perfectible d'une autre manière.

C'est la raison pour laquelle, nous, PLR, ne souhaitons pas entrer en matière sur cette motion et vous invitons à ne pas l'accepter.

Une voix. Très bien !

M. Christophe Aumeunier (L). Mesdames et Messieurs les députés, l'on nous dit en quelque sorte que le projet de plan directeur cantonal vient de nulle part. Mais je rappellerai simplement ici qu'il est issu du projet d'agglomération, qui a pris trois ans de travaux très intenses, avec des dizaines de séances de concertations et, en définitive, une vision supranationale et supracantonale qui est tout à fait opportune.

Puis, dix-huit mois de travaux dans la commission officielle dédiée au plan directeur cantonal - à savoir la commission d'aménagement du canton - pour obtenir un contenu, avec une méthodologie qui est remarquable, qui est absolument exceptionnelle dans sa qualité ! Ce plan directeur cantonal contient des préceptes extrêmement forts: compact, multipolaire et vert, il répond ainsi aux besoins de la population en matière de logements.

On lui formule des reproches soit par ignorance, soit par mauvaise foi. Ici, il faut le dire, c'est véritablement la «technique de la nouvelle bonne idée» qui est utilisée régulièrement par la première signataire, première signataire résolument malthusienne qui veut en définitive priver nos enfants de logements, qui fait montre d'un égoïsme à tous endroits et qui nourrit sans cesse la pénurie de logements, rejointe par les socialistes qui acceptent cette motion ! Les socialistes qui nous disent qu'ils sont pour le logement, qu'ils déplorent le fait que les loyers soient des loyers à prix élevés... Eh bien, maintenant, on emboîte le pas ! Comme à Berne, Mesdames et Messieurs les socialistes, on se met avec ceux qui souhaitent fermer les frontières ! On fait en sorte que la pénurie de logements perdure ! On ne dit rien quand l'ASLOCA fait des recours contre la construction de logements, et ainsi on foudroie la prospérité et on ne défend pas les intérêts de ceux que vous prétendez défendre ! (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Quant à la première motionnaire, elle fait montre d'une anomie parfaitement risible, parce que ce qu'elle prône, c'est le chaos, c'est l'absence de structure, l'absence d'organisation, puisque nous sommes dans un processus qui ouvre à la concertation ! Concertation à laquelle l'UDC n'a pas répondu ! Et c'est piquant ! Donc, l'on n'utilise pas les instruments démocratiques qui sont à disposition et l'on indique ensuite qu'ils sont désuets...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Christophe Aumeunier. Merci, Monsieur le président ! ...on indique qu'ils sont désuets ou qu'ils ne sont pas opportuns !... Le groupe libéral est parfaitement confiant ! Il est confiant parce que, après avoir lu le plan directeur cantonal, les communes se sont rendu compte que, finalement, il n'est pas si mal que cela, parce qu'il y a des correctifs possibles, et c'est l'essence de la procédure que de demander une consultation et des correctifs ! Vous aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, que si nous voulons faire quoi que ce soit dans ce canton, il faut refuser cette motion !

Une voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. La parole est à Mme Christina Meissner, à qui il reste deux minutes trente.

Mme Christina Meissner (UDC). Je vais tâcher de faire de mon mieux avec cela en répondant à plusieurs choses, en commençant par - si vous vous le rappelez - le projet d'agglomération. Certains ont dit: «Mais on vous rappelle qu'il y a un projet d'agglomération, alors on ne peut pas juste faire n'importe quoi.» Mais, à propos, où est-il ce projet d'agglomération ? On n'en entend plus parler et je me demande à quel point les Français y croient encore !

Ensuite, on a parlé de la réorientation des projets stratégiques. Effectivement, je rappellerai aux socialistes que l'UDC aussi avait été pour une diminution du nombre de ces projets prioritaires pour reconcentrer les efforts. Projet d'agglomération, projets stratégiques: cela fait partie de cette motion. C'est ce qu'on demande. Vous avez parlé des infrastructures: c'est aussi le cas de cette motion.

Certains d'entre vous disent: «Oui, mais "refonte complète" n'est-ce pas une manière de ne rien vouloir faire ?» Non ! C'est une manière non pas de bloquer, mais de réorienter. Et je m'excuse, mais quand il y a trente et une communes sur quarante-cinq qui refusent en l'état le plan qui nous était présenté, on ne peut pas dire qu'il faille juste faire de la cosmétique derrière !

Donc, on peut arguer que peut-être «complète» n'est pas le bon terme, mais il s'agit en tout cas d'une nécessité de revoir la méthode et les outils. En parlant justement de ces outils démocratiques qui ont été mentionnés, je vous rappellerai, Mesdames et Messieurs, que le Grand Conseil est le seul à valider ce plan directeur cantonal. Donc, les communes, les associations, les habitants n'auront plus rien à dire sur ce plan directeur 2030. Il nous appartient donc de ne pas faire fi de ces habitants et de penser aux communes.

Maintenant, on m'a attaquée directement, et je me permettrai de répondre à M. Aumeunier, qui disait que c'était une méthode malthusienne de ma part: vous avez raison, avec 1,44 enfant par femme, à Genève, je me demande si l'on a vraiment besoin de construire autant qu'on le souhaite dans ce projet de plan directeur ! (Commentaires.)

Une voix. Bravo !

Mme Christina Meissner. Et vous avez raison: le plombier est polonais, l'ouvrier est français, l'urbaniste est français, le géologue est français, le gestionnaire de bâtiment est français ! Je crois qu'il y a juste le conducteur de bus qui est peut-être encore suisse... (Brouhaha.)

Une voix. Non, non, c'est fini !

Mme Christina Meissner. Je me demande: pour qui construit-on dans ce canton ? (Protestations. Le président agite la cloche.) Il faut se poser cette question ! (Brouhaha.)

Le président. S'il vous plaît ! (Brouhaha.) S'il vous plaît ! Du calme !

Mme Christina Meissner. Et on doit se la poser aujourd'hui !

Le président. Je vous remercie, Madame. (Brouhaha.) La parole est à M. le député Roger Golay. (Le brouhaha persiste. Le président agite la cloche.)

M. Roger Golay (MCG). Le MCG est souvent victime d'allégations mensongères; cette fois, c'est de la bouche de Mme Mahrer. J'ai pu avoir - grâce à notre secrétaire général, qui a réagi très rapidement et qui a pu me le faire parvenir - le courrier que j'avais signé à l'attention de M. Mark Muller. Et, puisque j'ai le temps, je vais procéder à sa lecture. (Protestations. Chahut.) Nous avons répondu à la consultation sur le plan directeur cantonal ! Et là, vous êtes pris en flagrant délit ! J'ai la lettre... (Protestations.) ...je vais vous la remettre après ! Vous êtes, comme d'habitude, des menteurs, les Verts ! Et je vais procéder à la lecture ! (Protestations.) Alors... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. S'il vous plaît !

M. Roger Golay. Voici: «Nous vous faisons part des remarques du Mouvement Citoyens Genevois à propos...

Le président. Monsieur le député, pouvez-vous résumer ?

M. Roger Golay. ...du plan directeur cantonal. Pour diverses raisons, ce plan directeur cantonal...» (Protestations de députées du parti des Verts.)

Le président. Mesdames, voyons !

M. Roger Golay. ...ne nous satisfait pas et présente de graves lacunes que nous vous indiquons ci-dessous. S'agissant d'une prise de position générale, nous n'abordons pas les points précis, puisque la méthode nous semble d'emblée contestable. Le plan directeur cantonal part de l'idée que la frontière politique n'existe pas. Il aurait dû, au contraire, affirmer la primauté de cet élément de nature politique qui structure notre région entre deux systèmes: la Suisse, qui est largement décentralisée et permet à une république et canton d'avoir une part importante de souveraineté, un pays formant une unité économique et sociale; la France, qui est centralisée...»

Le président. Il vous reste vingt secondes, Monsieur le député !

M. Roger Golay. La lettre est très courte !... Non, elle est longue, mais je vous la lirai jusqu'au bout ! Je poursuis: «...qui est centralisée à Paris et dont le régime - une république de type monarchique, qui élit son président souverain - concède des droits aux régions, droits qu'elle peut à tout moment retirer, créant ainsi une insécurité politique. Les accords bilatéraux n'ont rien changé...» (Le micro de l'orateur est coupé. M. Roger Golay continue de s'exprimer. Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député...

M. Roger Golay. Ce n'est pas normal ! (Exclamations.)

Le président. Mais non ! Mais non ! Vous avez dépassé le temps, Monsieur le député !

M. Roger Golay. Ce n'est juste pas normal, Monsieur le président ! (M. Roger Golay continue de s'exprimer hors micro.)

Le président. Je donne maintenant la parole...

M. Roger Golay. Ce n'est pas correct ! (Commentaires. Le président agite la cloche.)

Le président. La parole est à M. Marc Falquet.

M. Roger Golay. C'est inadmissible, Monsieur le président ! (Exclamations. Protestations.) Ce n'est pas correct ! (Exclamations. M. Roger Golay proteste.)

Le président. Non, Monsieur le député... (M. Roger Golay persiste à s'exprimer. Brouhaha.) Monsieur le député, vous avez eu largement...

M. Roger Golay. Ce n'est pas correct, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Le président. Je donne la parole à M. le député Falquet ! (M. Roger Golay proteste.) S'il vous plaît ! Monsieur Falquet, vous avez la parole.

M. Marc Falquet (UDC). Je voudrais dire ceci: ce plan directeur, est-ce que c'est un plan politique ? Ou bien est-ce un plan d'architectes et un plan de promoteurs immobiliers ? C'est ça, le plan directeur, c'est un plan de promoteurs immobiliers et d'architectes ! Si on laisse faire, si l'UDC ne s'opposait pas à ce plan... Déjà, la zone de la Pallanterie n'aurait pas été gelée. Car nous sommes présents, à Collonge-Bellerive, et nous allons lutter contre le plan directeur...

Le président. Monsieur le député, vous avez épuisé le temps du groupe, je suis désolé !

M. Marc Falquet. Déjà ?

Le président. Eh oui ! Déjà !

M. Marc Falquet. Je voulais dire que l'UDC est le seule groupe à défendre la qualité de vie à Genève !

Le président. Je suis désolé, voilà...

M. Marc Falquet. On n'a pas besoin de construire autant de choses ! (Brouhaha.)

Le président. La parole est à Mme la députée Anne Mahrer, à qui il reste... (Remarque.) Une minute ! Ensuite, la parole sera à M. le conseiller d'Etat Longchamp.

Mme Anne Mahrer (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je comprends mieux maintenant pourquoi la prise de position du MCG ne figure pas dans les retours de synthèse de la consultation: parce qu'un courrier «aussi léger» ne pouvait évidemment pas y figurer ! (Rires. Applaudissements.)

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, cette motion, qui date du 17 avril 2012, demande à réviser la procédure en cours du plan directeur cantonal. Au moment même de son dépôt, le Conseil d'Etat avait déjà accédé à cette demande, puisque, constatant qu'un nombre important de communes - près des deux tiers d'entre elles - avaient préavisé défavorablement sur ce projet de plan directeur, il a semblé nécessaire au Conseil d'Etat de refaire une série de consultations spécifiques, notamment avec ces communes, et de retirer le projet de plan directeur, en prenant l'engagement devant vous de redéposer un plan directeur modifié à bref délai.

Nous avons utilisé cette période pour rencontrer, l'une après l'autre - l'une après l'autre ! chacune des communes qui en a fait la demande - donc pour les rencontrer dans leur propre site, dans leur propre commune - afin d'examiner les conséquences positives et négatives du plan directeur. Il me paraît donc assez peu convenant ou, plutôt, il me paraît inconvenant de venir demander au Conseil d'Etat, par voie de motion, de faire ce qu'il a déjà fait ! (Brouhaha.)

Nous allons redéposer, comme le Conseil d'Etat a communiqué à ce propos, un projet de plan directeur, en février 2013 - c'est-à-dire dans deux mois - et il sera renvoyé devant ce Grand Conseil. J'ai déjà eu des contacts, tant avec le président de la commission d'aménagement qu'avec Mme le sautier, pour organiser, à la forme comme au fond, ce débat, puisqu'il y a certaines conséquences qui sont importantes et, notamment, le fait que le Grand Conseil disposera d'un délai de six mois, de par la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, pour se prononcer. Ce qui supposera - si vous voulez procéder à des auditions, si vous voulez examiner ce texte en profondeur - d'avoir certaines méthodes d'examen particulières.

Enfin, puisqu'il est question de savoir pour qui nous faisons le plan directeur, je vais vous dévoiler un secret: ce plan directeur, nous le faisons, Madame la députée, pour les 51 400 enfants qui, dans ce canton, ont entre 10 et 19 ans - vous avez applaudi tout à l'heure certains d'entre eux qui se trouvaient à la tribune. C'est pour eux, 51 000 personnes pour lesquelles nous n'avons aujourd'hui pas de solution de logement, que nous entendons démontrer, dans un plan directeur, les axes que nous voulons faire, les endroits que nous voulons privilégier pour l'urbanisation, les endroits que nous voulons affecter à d'autres activités - industrielles, agricoles et d'autres encore - pour faire en sorte que, dans l'harmonie, nous puissions remplir une mission essentielle de toutes les communautés humaines depuis qu'elles existent, mais qui n'est pas remplie dans notre canton: celle de loger nos propres enfants. En construisant 1100 logements par an et en ayant 51 400 enfants qui ont entre 10 et 19 ans, et sachant que nous avons gagné, en un siècle, une génération d'espérance de vie, il y a déjà là un problème quantitatif et logique auquel nous devrons bien nous attaquer ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous soumettre le renvoi à la commission d'aménagement du canton.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2082 à la commission d'aménagement du canton est rejeté par 49 non contre 31 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous soumets maintenant cette proposition de motion.

Mise aux voix, la proposition de motion 2082 est rejetée par 50 non contre 26 oui et 2 abstentions.