Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 11^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, Pierre-François Unger , François Longchamp, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: MM. David Hiler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mme et MM. Guillaume Barazzone, Jacques Béné, Mathilde Chaix, Edouard Cuendet, Fabiano Forte et Philippe Morel député.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session des 29 et 30 novembre 2012 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat a été déposée sur vos places. Je vais vous l'énoncer. Il vous est proposé de renvoyer ces projets de lois dans les commissions suivantes:

Projet de loi de Mmes et MM. Anne Mahrer, Christine Serdaly Morgan, Anne Marie von Arx-Vernon, Marie Salima Moyard, Emilie Flamand, Sophie Forster Carbonnier, Sylvia Nissim, Pierre Losio, Brigitte Schneider-Bidaux, Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Olivier Norer, Catherine Baud, Esther Hartmann, Marie-Thérèse Engelberts modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Horaire des sessions du Grand Conseil) (PL-11064)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Miguel Limpo, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Emilie Flamand, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Ouverture des droits politiques complets sur le plan communal et cantonal aux étrangers habitant depuis au moins 5 ans en Suisse) (PL-11061)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi de Mmes et M. Aurélie Gavillet, Anne Emery-Torracinta, Roger Deneys, Irène Buche, Marion Sobanek, Marie Salima Moyard, Lydia Schneider Hausser sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (Pour une FAO au service des citoyen-ne-s : transparente, efficace et respectueuse de la sphère privée) (PL-11069)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) (A 5 05) (Adaptation à la nouvelle Constitution) (PL-11070)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat abrogeant la loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (LICE) (B 1 12) (Adaptation à la nouvelle Constitution) (PL-11071)

à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'exercice des professions d'architecte et d'ingénieur (LPAI) (L 5 40) (PL-11078)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat portant désaffectation du domaine public cantonal de la parcelle DP 1409 de la commune du Grand-Saconnex (PL-11079)

à la commission d'aménagement du canton;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Emilie Flamand, Mathilde Captyn, Sophie Forster Carbonnier, Brigitte Schneider-Bidaux, Esther Hartmann, Catherine Baud, Hugo Zbinden, Anne Mahrer, François Lefort, Miguel Limpo, Sylvia Nissim, Christian Bavarel, Olivier Norer, Roberto Broggini, Jacqueline Roiz modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Priorité aux transports publics dans les zones urbaines du canton) (PL-11062)

à la commission des transports;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25) (PL-11077)

à la commission de l'économie;

Projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Christophe Andrié, Daniel Zaugg, Olivier Sauty, Ivan Slatkine, Pascal Spuhler, Eric Stauffer, Mauro Poggia, Alain Meylan, Thierry Cerutti, Bernhard Riedweg, Dominique Rolle, Marie-Thérèse Engelberts, Frédéric Hohl, Michel Ducret, Jacques Jeannerat, Roger Golay, Christina Meissner, Stéphane Florey, Sandro Pistis modifiant la constitution de la République et canton de Genève (Cst-GE), du 14 octobre 2012 (Fumée passive : respecter la volonté populaire en protégeant les petits commerces familiaux) (PL-11060)

à la commission de la santé;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9980 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 3'567'000F pour financer la rénovation du réseau d'alimentation en eau potable et défense incendie de la clinique de psychiatrie des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-11073)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9978 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 6'240'000F pour financer la rénovation et la mise aux normes des salles d'opérations de la chirurgie ambulatoire sur le site de Cluse-Roseraie des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-11074)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9977 ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 7'000'000F pour financer les travaux d'entretien et de rénovation des installations et bâtiments des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-11075)

à la commission des travaux;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 9736 ouvrant un crédit d'investissement de 1'170'000F pour financer le programme de renouvellement (2006-2008) de l'équipement scientifique du service de protection de la consommation (PL-11076)

à la commission des finances;

Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10732 modifiée conformément à la loi 10865 votée le 29 juin 2012 ouvrant un crédit de programme de 44'881'250F, pour les exercices 2011 à 2014, destinés à divers investissements liés des Hôpitaux universitaires de Genève (PL-11080)

à la commission des finances;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (1) : instauration d'un impôt sur les piscines privées) (PL-11065)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et MM. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Melik Özden modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (2) : taxation accrue des bateaux à moteur polluants) (PL-11066)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (3) : taxation accrue des puissants deux-roues motorisés et des quads) (PL-11067)

à la commission fiscale;

Projet de loi de Mmes et M. Roger Deneys, Irène Buche, Marie Salima Moyard, Prunella Carrard, Marion Sobanek, Anne Emery-Torracinta, Aurélie Gavillet, Lydia Schneider Hausser modifiant la loi générale sur les contributions publiques (LCP) (D 3 05) (Pour une fiscalité plus écologique et plus sociale (4) : taxation accrue des véhicules polluants) (PL-11068)

à la commission fiscale;

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les cimetières (LCim) (K 1 65) (PL-11072)

à la commission des affaires communales, régionales et internationales.

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas. Ces projets de lois sont renvoyés dans les commissions précitées.

Les points suivants seront traités ensemble: 47 et 48, ainsi que 70 et 71.

Le Bureau vous demande l'ajout du PL 11084, projet de loi de votre serviteur et cosignataires, modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève, «(LRGC) (B 1 01) (Adaptations à la nouvelle constitution, modifications prioritaires)». Je vais vous faire voter l'ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 11084 est adopté par 72 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques.

Le Conseil d'Etat nous demande l'ajout, la discussion immédiate et le traitement en urgence du PL 11083. Il s'agit d'un projet de loi du Conseil d'Etat autorisant le Conseil d'Etat à pourvoir aux charges du budget de fonctionnement ainsi qu'aux dépenses du budget d'investissement jusqu'à promulgation du budget administratif de l'Etat de Genève pour l'année 2013.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour projet de loi 11083 est adopté par 77 oui (unanimité des votants).

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 11083 est adoptée par 79 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 11083 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point sera traité demain à 8h précises - il le sera en catégorie II, soit trente minutes.

Nous passons maintenant aux demandes des députés: je donne la parole à M. Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Le groupe UDC demande l'urgence sur le point 100, soit la proposition de résolution 690. Il s'agit des allocations pour perte de gain concernant les sapeurs-pompiers volontaires.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous nous prononçons sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 690 est rejeté par 46 non contre 34 oui.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le groupe MCG demande l'urgence sur le point 70, soit le RD 875-A et la proposition de résolution 697. Il s'agit de la planification sanitaire du canton de Genève pour les années 2012 à 2015.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il s'agit bien des points 70 et 71 ? Je vous propose de les lier.

M. Roger Golay (hors micro). Non, le point 70 d'abord. Le point 71, après.

Le président. Je fais donc voter le point 70.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport de commission RD 875-A et de la proposition de résolution 697 est rejeté par 47 non contre 36 oui.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous soumets maintenant l'urgence sur le point 71.

Mis aux voix, le traitement en urgence du RD 877-A est rejeté par 47 non contre 36 oui.

M. Roger Deneys (S). Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes demandent l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de résolution 715, intitulée: «Conseils d'administration et de fondation des institutions de droit public: non à des augmentations de rémunération indécentes !»

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter cet ajout.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 715 est adopté par 51 oui contre 27 non et 3 abstentions.

Mme Mathilde Captyn (Ve). Le groupe des Verts demande l'urgence sur le point 91, proposition de résolution 714: «Oui à des nouveaux locaux pour le SPMi, mais dans des espaces adaptés !» Il demande également l'urgence sur le point 97, proposition de motion 2105 pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public. Ces deux demandes d'urgence visent à renvoyer ces objets directement en commission.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, si vous êtes d'accord, je dois encore vous faire voter l'urgence sur la proposition de résolution 715 - si j'ai bien interprété votre demande, Monsieur Deneys.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 715 est rejeté par 46 non contre 36 oui.

Le président. Nous passons maintenant à la demande d'urgence du point 91, proposition de résolution 714. Cela concerne des locaux pour le SPMi.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 714 est adopté par 42 oui contre 31 non et 9 abstentions.

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous fais voter l'urgence sur le point 97, proposition de motion 2105: «Pour l'abrogation de l'article 5 du règlement d'application de la loi sur les manifestations sur le domaine public.»

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2105 est rejeté par 54 non contre 29 oui et 1 abstention.

Le président. La parole est à M. Golay. (Remarque.) C'est une erreur ! Alors, elle est à M. Deneys... (Remarque.) C'est aussi une erreur... Bien, nous allons passer au point 5 ! Mais avant cela, chers collègues, j'ai le grand plaisir - et l'honneur ! - de saluer à la tribune la présence de notre très chère ancienne députée Janine Hagmann ! (Exclamations. Applaudissements.)