Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 15h30
57e législature - 4e année - 3e session - 10e séance

M 1368-B

M 1368-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Pierre-Alain Cristin, Mireille Gossauer-Zurcher, Alain Charbonnier, Jacques-Eric Richard concernant la création d'un Office pénitentiaire
Proposition de motion 1368
Débat et renvoi en commission: Session 02 (décembre 2000) - Séance 58 du 01.12.2000
Rapport M 1368-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril - mai 2002) - Séance 34 du 26.04.2002
Motion 1368
Rapport du Conseil d'Etat M 1368-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1368.