Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 11015-A
PL 11015-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 600'000F pour l'équipement de deux immeubles avec encadrement pour personnes âgées permettant leur exploitation par la Fondation des services d'aide et de soins à domicile (FSASD)
Rapport de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC)
Le président. Nous sommes au point 127 de notre ordre du jour. Le rapport est de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, qui est cette fois avantageusement présente. Vous avez la parole, Madame ! (Remarque.) Vous ne la prenez pas. Nous allons donc voter l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11015 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 11015 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11015 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).