Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 15h30
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Guy Mettan, toujours avantageusement remplacé par sa collègue Mme von Arx-Vernon, qui ne prend pas la parole. Je passe donc le micro à M. le député Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voulais confirmer que M. Mettan est avantageusement remplacé par Mme von Arx-Vernon, mais je voulais aussi relever ceci: à la première page du rapport, il est mentionné que cette réduction de 5% sur l'ensemble de ces subventions a été négociée avec les différents acteurs. Toutefois, selon les informations en possession des députés socialistes, cela n'a pas été forcément aussi négocié qu'on veut bien le dire ici. On peut même penser que certaines associations ne pourront peut-être plus remplir leurs missions, et là on ne s'en fiche pas complètement ! En l'occurrence, nous sommes extrêmement soucieux que Première Ligne puisse maintenir ses activités - l'ensemble de ses activités - or nous avons un doute que cela puisse réellement être le cas avec des moyens en diminution. Nous espérons que cela sera possible mais, le cas échéant, nous invitons le département à nous avertir si des moyens supplémentaires doivent être concédés pour accomplir cette mission.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais faire voter la prise en considération de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 11016 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).

La loi 11016 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 11016 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).

Loi 11016