Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
PL 11012-A
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. le député Guy Mettan, qui est remplacé - avantageusement - par sa collègue Anne-Marie von Arx-Vernon. Vous avez la parole, Madame. (Remarque.) Vous ne la prenez pas ? Très bien, nous allons donc voter... (Le président est interpellé.) J'étais un peu pressé ! Monsieur Roger Golay, vous avez la parole.
M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Etant donné que cette décision est intervenue relativement tôt dans le travail de la commission des finances, je demande que ce rapport soit renvoyé une nouvelle fois à cette commission, de manière que nous réétudiions ce sujet afin de voir s'il y a des possibilités d'économies plus approfondies par rapport à ces associations.
Le président. Merci, Monsieur le député. A propos du renvoi en commission, la parole est à Mme le rapporteur.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la question a déjà été posée en commission. Des éléments de réponse tout à fait concrets ont été apportés sur les possibilités d'économies qui sont à envisager dans les temps à venir. Il n'y a aucun tabou à ce sujet-là, mais un renvoi en commission n'apporterait aucun élément nouveau. Je vous remercie donc de bien vouloir voter ce projet en l'état, tel qu'il est sorti de la commission.
Le président. Merci, Madame le rapporteur. Je mets aux voix la demande de renvoi à la commission des finances...
Des voix. Non ! Non !
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11012 à la commission des finances est rejeté par 32 non contre 25 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11012 est adopté en premier débat par 31 oui contre 15 non et 10 abstentions.
La loi 11012 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11012 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui contre 2 non et 24 abstentions.