Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 15h30
57^e législature - 4^e année - 3^e session - 10^e séance

Le président. Le rapport est de M. Jean Romain. Comme il n'y a pas de prise de parole sur cet objet, nous nous prononçons sur les conclusions de la commission, à savoir le classement de cette pétition.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1842) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).