Séance du jeudi 13 décembre 2012 à 15h30
57e législature - 4e année - 3e session - 10e séance

P 1802-B

P 1802-B
Rapport de la Commission de contrôle de gestion chargée d'étudier la pétition : Nuisances sonores (musique extérieure)
Rapport de M. Ivan Slatkine (L)
Rapport P 1802-A
Débat et renvoi en commission: Session 10 (juin 2012) - Séance 58 du 29.06.2012
Rapport P 1802-B

Le président. Le rapport est de M. Ivan Slatkine, qui n'a rien à ajouter. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions de la commission, soit le renvoi de cet objet au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (renvoi de la pétition 1802 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).