Séance du
jeudi 13 décembre 2012 à
15h30
57e
législature -
4e
année -
3e
session -
10e
séance
La séance est ouverte à 15h30, sous la présidence de M. Gabriel Barrillier, président.
Assistent à la séance: MM. Pierre-François Unger et François Longchamp, conseillers d'Etat.
Exhortation
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.
Personnes excusées
Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Charles Beer, président du Conseil d'Etat, David Hiler, Isabel Rochat, Michèle Künzler et Pierre Maudet, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. David Amsler, Christophe Aumeunier, Guillaume Barazzone, Jacques Béné, Roberto Broggini, Beatriz de Candolle, Alain Charbonnier, Edouard Cuendet, Christian Dandrès, René Desbaillets, Nathalie Fontanet, Fabiano Forte, Patricia Läser, Alain Meylan, Philippe Morel, Morgane Odier-Gauthier, Mauro Poggia, Pascal Spuhler, Pierre Weiss, Daniel Zaugg et Hugo Zbinden, députés.
Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous attaquons immédiatement les extraits en commençant par le point 118. Le rapporteur est M. François Haldemann, à qui je passe la parole... (Remarque.) Il ne la demande pas. Nous allons donc nous prononcer sur la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11005 est adopté en premier débat par 38 oui (unanimité des votants).
La loi 11005 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11005 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 36 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Nous sommes au point 27 de notre ordre du jour. La parole n'étant pas demandée... (Remarque.) Ah, excusez-moi, Madame la députée; j'ai tendance à vous oublier, me semble-t-il ! Vous avez la parole.
Mme Christina Meissner (UDC). Je vais devoir m'agiter un peu plus ce soir pour que vous me voyiez, Monsieur le président ! Je vous remercie de me donner la parole.
Cette motion émanait de la commission d'aménagement du canton et faisait suite aux deux pétitions auxquelles elle est liée. En l'occurrence, nous avons constaté que le cadastre du bruit de l'aéroport datait déjà et qu'entre-temps il y avait eu une certaine évolution technologique, d'ailleurs prouvée par des mesures réalisées de manière indépendante. L'Office fédéral de l'aviation civile a pris trois mois pour répondre à notre motion qui demandait qu'un nouveau cadastre du bruit soit réalisé le plus rapidement possible. Ils ne semblent pas pressés, puisque l'établissement du nouveau cadastre du bruit n'aura pas lieu avant 2018. Je trouve que cette manière de faire est très peu respectueuse des habitants qui, eux, prétendent que la zone est parfaitement habitable vu les avancées technologiques. En l'occurrence, la situation n'est pas acceptable. Je pense donc qu'il faudrait renvoyer ce rapport au Conseil d'Etat pour qu'il investigue un peu plus, puisque lui n'attend pas et continue à modifier les zones en se basant sur des données qui sont obsolètes. A l'évidence, ça ne le dérange pas ! Je propose donc le renvoi au Conseil d'Etat.
Le président. Très bien, Madame la députée. C'est une demande formelle. Je donne la parole à M. le député Pierre Ronget.
M. Pierre Ronget (L). Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Nous avons constaté, tant au niveau du Conseil administratif qu'au niveau du Conseil municipal, que ce cadastre du bruit n'est plus actuel, aussi le département ne peut-il pas fonder une décision juste sur une base fausse. Dans ce sens, je rejoindrai volontiers Mme Meissner.
M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, l'Aéroport international de Genève est un aéroport propriété de l'Etat de Genève et nous y sommes tous attachés. Toutefois, la réponse de l'Office fédéral de l'aviation civile doit nous rappeler qu'il s'agit d'un équipement stratégique d'importance nationale régi par des lois nationales qui fixent des principes auxquels l'aéroport de Genève - comme celui de Zurich - doit évidemment s'adapter.
Il est de la compétence de l'OFAC, et cela vous a été rappelé dans cette réponse, de fixer à la fois la fréquence et les règles qui président à l'élaboration d'un cadastre du bruit. Malheureusement, il n'appartient ni à l'Etat de Genève, ni à la direction de l'aéroport, ni à son conseil d'administration de se substituer à l'OFAC sur ce point.
En ce qui concerne les différents éléments sur les évolutions en matière d'aménagement, j'ai eu l'occasion de dire et de répéter certaines choses à des riverains et à une commune riveraine qui tiennent des discours parfois étonnants. Ils présupposent que l'aviation va devenir moins bruyante dans les années à venir - ce qui sera à l'évidence le cas - et que cela aura pour conséquence que nous pourrons dézoner et permettre à des logements d'être construits en masse dans des zones qui sont aujourd'hui impropres à l'habitation. C'est avoir une vue très optimiste des choses que de penser cela, Mesdames et Messieurs les députés ! D'abord parce que le renouvellement d'une flotte aérienne prend entre vingt-cinq et trente ans, parce que les avions dont vous parlez ne sont pas encore disponibles sur le marché et parce que les compagnies qui exercent à Genève n'en disposent pas. Il faudra donc attendre vingt-cinq à trente ans pour que nous puissions bénéficier totalement de ces effets positifs.
La deuxième des choses, c'est que s'il y aura certes des avions moins bruyants, il y en aura probablement au moins autant que maintenant, si ce n'est plus ! Il est donc irresponsable de penser que nous pourrons permettre à des habitants de loger et de résider dans des zones qui sont aujourd'hui impropres à l'habitation. L'Etat de Genève et l'Aéroport - ce qui revient au même, soit dit en passant - ont fait des efforts financiers exceptionnels en versant des centaines de millions de francs d'argent public afin d'indemniser des riverains pour l'expropriation formelle comme pour l'expropriation matérielle d'un certain nombre de principes. Cette politique a été menée depuis environ trois décennies. Ce sont trois décennies d'une politique permanente menée par l'Etat de Genève, et j'entends rendre hommage ici à deux personnes. D'abord à M. Laurent Moutinot qui, en qualité de responsable du département en charge de l'urbanisme de l'époque, a dû assumer la très grosse part des procédures juridiques extrêmement complexes qu'il a fallu mener avec des centaines de propriétaires. J'aimerais aussi remercier, parce que je vois son fils présent ici, M. Jean-Philippe Maitre, qui avait initié cette politique, laquelle a été ensuite poursuivie par Carlo Lamprecht et par votre serviteur, et qui sera poursuivie par l'ensemble du Conseil d'Etat et par Mme Rochat qui vous le confirmera très aisément.
Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous allons maintenant nous prononcer sur le renvoi de ce rapport au Conseil d'Etat.
Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la motion 2068 et les pétitions 1728 et 1749 est rejeté par 34 non contre 20 oui et 2 abstentions.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2068 et les pétitions 1728 et 1749.
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. le député Guy Mettan, qui est remplacé - avantageusement - par sa collègue Anne-Marie von Arx-Vernon. Vous avez la parole, Madame. (Remarque.) Vous ne la prenez pas ? Très bien, nous allons donc voter... (Le président est interpellé.) J'étais un peu pressé ! Monsieur Roger Golay, vous avez la parole.
M. Roger Golay (MCG). Merci, Monsieur le président. Etant donné que cette décision est intervenue relativement tôt dans le travail de la commission des finances, je demande que ce rapport soit renvoyé une nouvelle fois à cette commission, de manière que nous réétudiions ce sujet afin de voir s'il y a des possibilités d'économies plus approfondies par rapport à ces associations.
Le président. Merci, Monsieur le député. A propos du renvoi en commission, la parole est à Mme le rapporteur.
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), rapporteuse ad interim. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la question a déjà été posée en commission. Des éléments de réponse tout à fait concrets ont été apportés sur les possibilités d'économies qui sont à envisager dans les temps à venir. Il n'y a aucun tabou à ce sujet-là, mais un renvoi en commission n'apporterait aucun élément nouveau. Je vous remercie donc de bien vouloir voter ce projet en l'état, tel qu'il est sorti de la commission.
Le président. Merci, Madame le rapporteur. Je mets aux voix la demande de renvoi à la commission des finances...
Des voix. Non ! Non !
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 11012 à la commission des finances est rejeté par 32 non contre 25 oui et 3 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 11012 est adopté en premier débat par 31 oui contre 15 non et 10 abstentions.
La loi 11012 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11012 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 32 oui contre 2 non et 24 abstentions.
Premier débat
Le président. Le rapport est de M. Guy Mettan, toujours avantageusement remplacé par sa collègue Mme von Arx-Vernon, qui ne prend pas la parole. Je passe donc le micro à M. le député Roger Deneys.
M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je voulais confirmer que M. Mettan est avantageusement remplacé par Mme von Arx-Vernon, mais je voulais aussi relever ceci: à la première page du rapport, il est mentionné que cette réduction de 5% sur l'ensemble de ces subventions a été négociée avec les différents acteurs. Toutefois, selon les informations en possession des députés socialistes, cela n'a pas été forcément aussi négocié qu'on veut bien le dire ici. On peut même penser que certaines associations ne pourront peut-être plus remplir leurs missions, et là on ne s'en fiche pas complètement ! En l'occurrence, nous sommes extrêmement soucieux que Première Ligne puisse maintenir ses activités - l'ensemble de ses activités - or nous avons un doute que cela puisse réellement être le cas avec des moyens en diminution. Nous espérons que cela sera possible mais, le cas échéant, nous invitons le département à nous avertir si des moyens supplémentaires doivent être concédés pour accomplir cette mission.
Le président. Merci, Monsieur le député. Je vais faire voter la prise en considération de ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 11016 est adopté en premier débat par 65 oui (unanimité des votants).
La loi 11016 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11016 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous sommes au point 127 de notre ordre du jour. Le rapport est de Mme Anne-Marie von Arx-Vernon, qui est cette fois avantageusement présente. Vous avez la parole, Madame ! (Remarque.) Vous ne la prenez pas. Nous allons donc voter l'entrée en matière.
Mis aux voix, le projet de loi 11015 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 11015 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 11015 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 60 oui (unanimité des votants).
Le président. Nous sommes au point 65. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2089.
Le président. Le rapport est de M. Patrick Saudan, à qui je passe la parole... (Remarque.) ...mais qui ne souhaite pas s'exprimer. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 953.
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1368.
Débat
Le président. Le rapport est de M. Patrick Saudan, qui prend la parole.
M. Patrick Saudan. Non, je ne la prends pas, Monsieur le président !
Le président. Très bien. La parole n'étant pas demandée, je vais mettre aux voix cette résolution. (Le président est interpellé.) Oui, Monsieur le rapporteur ?
M. Patrick Saudan (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, cette résolution est totalement caduque étant donné que l'Assemblée fédérale a réglé le problème. Il faut donc voter contre la résolution et ne pas la renvoyer aux Chambres fédérales.
Le président. Je vous remercie, Monsieur le rapporteur, de cette précision très importante ! (Remarque.) Oui, mais je ne suis pas sûr que tout le monde l'ait lu ! Nous passons maintenant au vote.
Mise aux voix, la proposition de résolution 549 est rejetée par 61 non (unanimité des votants).
Le président. Cette proposition de résolution est donc rejetée, grâce à notre rapporteur qui était à son affaire.
Le président. La parole est à Mme la députée Marion Sobanek. (Remarque.) C'est une erreur ? Ça ne fait rien, Madame la députée, ce sera pour la prochaine fois ! La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1699.
Débat
Le président. Nous sommes au point 104. Le rapport est de M. Vincent Maitre... (Remarque.) ...qui ne prend pas la parole. Je la donne à M. Jean Romain.
M. Jean Romain (R). Merci, Monsieur le président. Je voudrais simplement dire qu'au fond c'est un problème récurrent qui a un peu passé de mode durant l'hiver, puisqu'il y a évidemment moins de joueurs de bonneteau en cette saison ! Le problème n'est toutefois pas encore éradiqué. Dans la «Tribune de Genève», une candidate à la candidature socialiste au Conseil d'Etat disait ceci: «Le temps des tièdes est révolu !» Eh bien, je partage cette idée-là, mais ce n'est pas tellement le temps des tièdes qui est révolu, puisque nous sommes dans une période qui est celle des grandes valeurs et des grandes règles.
La valeur sur laquelle j'aimerais insister ici, c'est celle qui consiste à ne pas laisser la crapule piller les rues de Genève comme ça se passe encore trop souvent. Et la règle que j'aimerais mettre en vigueur, c'est que ces pilleurs, arnaqueurs et profiteurs des rues doivent être traqués et punis. Alors je trouve tout simplement dommage que ceux qui pestent contre la tiédeur, les socialistes notamment et une partie des Verts, n'aient pas soutenu la volonté qu'a eue en particulier le rapporteur unique avec un Vert - je crois que c'était M. Norer - de faire justement quelque chose d'un tout petit peu plus puissant, d'un petit peu plus présent, comme l'aurait été une motion de commission. Ça, c'est passer du temps du mou au temps du dur ! Eh bien, le rose et le Vert - vous savez que c'est une nouvelle de Stendhal, qui n'a pas seulement écrit «Le Rouge et le Noir» ! - s'y sont opposés, je le regrette, et je souligne que la candidate a tout à fait raison: le temps des faibles, le temps des mous est révolu ! (Commentaires.)
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je mets aux voix les conclusions de la commission, c'est-à-dire le renvoi au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 1773 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 42 oui contre 20 non.
Le président. Le rapport est de M. Ivan Slatkine, qui n'a rien à ajouter. La parole n'étant pas demandée, je mets aux voix les conclusions de la commission, soit le renvoi de cet objet au Conseil d'Etat.
Mises aux voix, les conclusions de la commission de contrôle de gestion (renvoi de la pétition 1802 au Conseil d'Etat) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).
Le président. Le rapport est de M. Jean Romain. Comme il n'y a pas de prise de parole sur cet objet, nous nous prononçons sur les conclusions de la commission, à savoir le classement de cette pétition.
Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (classement de la pétition 1842) sont adoptées par 64 oui (unanimité des votants).
Débat
Le président. Nous sommes au point 37. Il s'agit d'une motion dont le délai de traitement est dépassé. La parole est à Mme la députée Mathilde Captyn.
Mme Mathilde Captyn (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. C'est pour vous annoncer que le groupe des Verts retire cette proposition de motion. (Exclamations.)
Le président. Merci, Madame la députée, nous prenons note de ce retrait.
La proposition de motion 1910 est retirée par ses auteurs.
Le président. Nous avons terminé le traitement des extraits et reprendrons nos travaux à 17h. A tout à l'heure !
La séance est levée à 16h.