Séance du
vendredi 30 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
2e
session -
8e
séance
QUE 16-A
QUE 16-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Pascal Spuhler : Nos concitoyens sans emploi n'ont-ils plus droit à un justificatif de leur situation ?
Annonce: Session 01 (novembre 2012) - Séance 4 du 16.11.2012
Cette question écrite urgente est close.