Séance du vendredi 30 novembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 2^e session - 8^e séance

Questions écrites

Le président. Vous avez également trouvé sur vos places les questions écrites suivantes:

Question écrite de M. Jean Romain : Comment définir institutionnellement le rôle des parents ainsi que la place de la concertation dans la gestion des établissements scolaires ? (Q-3704)

Question écrite de M. Mauro Poggia : Information des patients dans les institutions de santé : La pratique suit-elle la théorie ? (Q-3705)

Question écrite de M. Mauro Poggia : Conservation des dossiers médicaux des patients. Qui contrôle quoi ? (Q-3706)

Question écrite de M. Mauro Poggia : Office des bâtiments: Quel est le coût pour le contribuable de déménagements successifs déraisonnables? (Q-3707)

Question écrite de M. Mauro Poggia : Politique d'engagement à l'Office des bâtiments : Qui décide et selon quels critères ? (Q-3708)

Question écrite de M. Mauro Poggia : Emplois temporaires subventionnés par la Confédération: Un moyen efficace pour sortir les chômeurs des statistiques et pour disposer de travailleurs non rémunérés ? (Q-3709)

Q 3704 Q 3705 Q 3706 Q 3707 Q 3708 Q 3709

Le président. Ces questions écrites sont renvoyées au Conseil d'Etat.