Séance du vendredi 30 novembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 2^e session - 8^e séance

Q 3696-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. Marc Falquet : Dérapages et abus de pouvoir au Service de protection des mineurs (SPMi)

Cette question écrite est close.