Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 2^e session - 7^e séance

Correspondance

Le président. Le Bureau et les chefs de groupe ont trouvé sur leurs places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.

Copie de la plainte pénale adressée au Ministère public par M. DEVAUD Daniel relative à la violation du secret de fonction (C-3162)

Annonces et dépôts

Néant.