Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 17h
57^e législature - 4^e année - 2^e session - 6^e séance

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vous annonce la composition de la Commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes selon les informations reçues des chefs de groupe.

Sont nommés titulaires:

M. Jacques Béné (L), Mme Nathalie Fontanet (L), M. Ivan Slatkine (L), Mme Catherine Baud (Ve), Mme Emilie Flamand (Ve), Mme Anne Mahrer (Ve), M. Mauro Poggia (MCG), M. Eric Stauffer (MCG), Mme Loly Bolay (S), Mme Anne Emery-Torracinta (S), Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC), M. Bertrand Buchs (PDC), M. Pierre Conne (R), M. Jean Romain (R) et M. Eric Bertinat (UDC).

Sont nommés suppléants:

M. Renaud Gautier (L), M. François Lefort (Ve), M. Sandro Pistis (MCG), Mme Christine Serdaly Morgan (S), M. Michel Forni (PDC), M. Michel Ducret (R) et M. Patrick Lussi (UDC).

Annonce de la présidence et de la vice-présidence de la Commission d'enquête parlementaire sur la Cour des comptes: Session 02 (novembre 2012) - Séance 8 du 30.11.2012