Séance du
jeudi 29 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
E 2028
E 2028
Election de quinze Juges assesseurs psychologues au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Nous passons à l'élection 2028... (Brouhaha.) Chers collègues, je vous demande un peu de silence, car dans ces conditions la lecture des élections est vraiment un peu pénible ! Merci beaucoup !
Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mmes Christine Emery, Jasmina Froidevaux-Bieri, Tania Bénédicte Knoch, Christine Pascale Levy, Véronique Montfort, Dominique Rouy-Durschei et Danièle Speierer.
Etant seules candidates, elles sont élues tacitement. Elles prêteront serment ce soir à 20h30.
L'élection complémentaire est reportée à la session des 13 et 14 décembre prochains, sous le numéro E 2039.
Je vous informe que le point 13, soit l'élection 2029, sera traité demain à 17h.