Séance du
jeudi 29 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
E 2027
E 2027
Election de vingt-cinq Juges assesseurs psychiatres au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (pris en dehors de l'administration) (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de Mme Erika Beck, Mme Elisabeth Biro, Mme Jacqueline Caillat Lambelet, M. Christophe Dallon, M. Andri Meiler, M. Claus Pawlak, M. Nicolas Perrin, Mme Sylvia Quayzin Hooton, Mme Alexandra Rageth et M. Alain Souche.
Etant seuls candidats, ils sont élus tacitement. Ils prêteront serment ce soir à 20h30, sauf Mmes Beck et Biro, qui prêteront serment le 13 décembre.
L'élection complémentaire est reportée à la session des 13 et 14 décembre prochains, sous le numéro E 2038.