Séance du jeudi 29 novembre 2012 à 17h
57e législature - 4e année - 2e session - 6e séance

PL 10433

PL 10433
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière de 2'360'000F pour 2009, de 2'330'000F pour 2010, de 2'180'000F pour 2011 et de 2'110'000F pour 2012 en faveur de la Fondation du stade de Genève
Projet de loi 10433
Renvoi à la commission de contrôle de gestion pour préavis à la commission des finances: Session 05 (février 2009) - Séance 22 du 19.02.2009
Premier débat et renvoi à la commission des finances: Session 10 (septembre 2010) - Séance 54 du 02.09.2010

Le projet de loi 10433 est retiré par son auteur.