Séance du
jeudi 29 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 11053
PL 11053
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Degré tertiaire)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement supérieur.