Séance du
jeudi 29 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 11059
PL 11059
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 246'000F pour la période de 2013 à 2016 à l'entreprise sociale l'Orangerie
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.