Séance du
jeudi 29 novembre 2012 à
17h
57e
législature -
4e
année -
2e
session -
6e
séance
PL 11058
PL 11058
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1'164'996F pour la période de 2013 à 2016 à l'Association du centre genevois de consultation pour victimes d'infractions
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.