Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Débat

Le président. Nous en sommes à l'urgence suivante, il s'agit du point 115. Je passe la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (UDC). Merci, Monsieur le président, et merci à celles et ceux qui ont soutenu hier notre demande d'examiner en urgence cette proposition de motion. Urgence il y a, même si, s'agissant de ce projet, cela fait longtemps que les habitants du quartier des Semailles se demandent comment va être réglé leur sort. C'est une zone qui est déclassée depuis longtemps, une zone villas, et néanmoins il a fallu attendre plusieurs dizaines d'années avant que des plans localisés de quartier voient le jour. Ces PLQ ont été réalisés par l'Etat, à l'initiative de quelques promoteurs et, comme tous les plans localisés de quartier, ils sont passés devant le Conseil administratif. Ils ont trouvé grâce auprès du Conseil administratif et de l'Etat, mais les propriétaires n'ont jamais été consultés, à aucun moment, sur ce qui allait se faire et se construire sur leurs parcelles. Ils ont découvert au moment de l'enquête publique qu'il s'agissait de barres, toujours les mêmes... Marre des barres, il faut le dire ! Ils ont donc fait leurs observations au niveau de l'enquête publique, mais elles n'ont pas été retenues. Ils ont fait leurs observations auprès de la commune et de l'Etat, mais elles n'ont pas été retenues. Finalement, cet été, les habitants se sont dit qu'il fallait essayer de construire autre chose que des barres et ils ont mandaté eux-mêmes deux architectes pour pouvoir réaliser un projet différent. Les architectes les ont entendus et leur ont demandé ce qu'ils souhaitaient, parce que ce sont des propriétaires qui ont envie de construire et de réaliser leurs parcelles, mais pas n'importe comment. Puis ces architectes sont parvenus à un plan, un plan qui leur plaisait, et tous les habitants ont été d'accord avec ce dernier. Et c'est seulement bien après que les habitants ont posé la question de savoir quelle était la densité, puisque la densité est un élément que l'Etat demande toujours; on veut pouvoir rationaliser l'usage du sol et faire de la densité. Eh bien la densité, Mesdames et Messieurs, s'avérait être supérieure à celle des plans localisés proposés par l'Etat ! Alors on a demandé à l'Etat d'examiner ces propositions, et sa réponse a été la suivante: «Non, on ne peut pas, la densité est trop forte, elle ne correspond pas à la volonté communale.» Or la volonté du Conseil municipal exprimée le 27 septembre de cette année était d'examiner ce projet des habitants ! C'est la première fois que des habitants se lancent dans un projet véritablement participatif et demandent de pouvoir être maîtres de leur destin et de montrer qu'il est possible pour des propriétaires de faire du logement, et même du logement social, et même en quantité. Cette motion, aujourd'hui, c'est un peu leur motion de la dernière chance; elle vous demande, à vous les députés, de soutenir l'examen de ce projet...

Le président. Madame la députée, à partir de maintenant vous vous exprimez sur le temps dévolu à votre groupe. (Commentaires.)

Mme Christina Meissner. Ça ne fait rien, je pense que mon groupe ne m'en voudra pas... (Commentaires.) Pour terminer, comme je vous le disais, donnons une chance à ces propriétaires de vous montrer en commission ce qu'ils ont proposé, voyons si c'est possible et faisons en sorte qu'on le fasse dans cette région. En effet, j'ai entendu l'Etat me dire: «Oui, ce projet est magnifique, mais on a déjà passé tellement de temps là-bas que, non, nous ne le ferons pas à cet endroit. Ailleurs, oui, peut-être.» Mais comment dire à des habitants qui s'engagent que leur projet est super, mais qu'on le réalisera ailleurs ? Non, Mesdames et Messieurs les députés, il est temps de passer à une véritable logique participative et de donner une chance à ce projet des Semailles. Ce projet des Semailles, c'est ce que partout des associations et des propriétaires souhaitent montrer qu'il est possible de réaliser. Je vous remercie donc de soutenir le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton.

Le président. Merci, Madame la députée. Je salue à la tribune M. Gilles Desplanches, notre ancien collègue, qui s'est lancé le défi de réaliser le plus long millefeuille du monde, dimanche dernier aux Automnales. Cela lui a permis d'obtenir une homologation dans le Guiness Book et de récolter des fonds pour lutter contre le cancer du sein. (Applaudissements.) La parole est maintenant à M. Roger Deneys.

M. Roger Deneys (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, les socialistes accueillent cette proposition de motion avec un certain doute quant à sa réelle pertinence, ne serait-ce que parce que, comme Mme Meissner l'a rappelé, les propositions d'aménagement sur ce périmètre datent déjà d'un certain temps, de plusieurs années - en l'occurrence, il y avait déjà des discussions avant 2010. Et c'est vrai qu'il est toujours embêtant, dans les questions d'aménagement, d'arriver en fin de processus pour dire qu'on a la recette miracle, qu'on pouvait faire bien mieux et qu'il faudrait tout recommencer ! Et puis, les processus d'aménagement, à Genève - on le sait très bien - prennent un temps considérable ! Les socialistes sont donc partagés entre la volonté de construire intelligemment - et si possible pour les classes moyennes, et pas simplement pour les plus nantis - et la volonté affirmée à réitérées reprises par nous-mêmes d'encourager la participation et de respecter les désirs exprimés par les habitantes et habitants de ce canton. Alors c'est vrai qu'ici on a une réaction des habitants, disons subite, en fin de processus, mais c'est légitime ! Car quand on voit tout à coup notre quartier potentiellement se transformer, on devient sensible à ce qui peut se produire.

D'autre part, il est vrai qu'un certain nombre d'invites de la motion sont raisonnables, car si l'on peut construire davantage de logements et mieux aménager ce territoire, pourquoi pas ! Ces questions méritent donc d'être posées et, par conséquent, nous soutiendrons le renvoi en commission. Mais cela ne veut pas dire que, sur le fond, nous soutiendrons jusqu'au bout la motion. Il faudra étudier rapidement ces propositions, les mettre en perspective par rapport aux délais et aux retards éventuels dans la réalisation des logements, et aussi vérifier la typologie des logements. Et, en particulier, voir si ceux-ci répondent aux besoins des classes défavorisées et des classes moyennes. En fonction de cela, nous déciderons au moment du vote final si nous soutenons ou non cette motion. Mais l'étudier est nécessaire ! Et il est indispensable que la commission d'aménagement du canton - si c'est à cette dernière que la motion est renvoyée - la traite dans des délais très rapides, afin de ne pas retarder l'aménagement éventuel de ce quartier.

M. François Lefort (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, quelle est la situation décrite par cette proposition de motion ? Le canton élabore des plans localisés de quartier à Lancy, ces PLQ proposés par le canton rencontrent l'approbation du Conseil administratif, un groupe d'habitants des Semailles concernés par ces PLQ réalise avec des mandataires professionnels un autre projet de PLQ et cette démarche est soutenue par le Conseil municipal de Lancy. Voilà la situation. Or il est rare, assez rare que des habitants se mobilisent pour proposer des PLQ. Je n'en ai pas souvenance. C'est assez rare pour que l'on y attache de l'importance. Il est également assez rare que, dans le cadre de PLQ, les habitants demandent plus de densité ! Ce qui est le cas, puisque le PLQ des habitants des Semailles propose une densité de 1,5, contre 1,18 pour les PLQ de l'Etat, ce qui représente une offre supplémentaire de 20 000 mètres carrés habitables, et donc des logements en plus. Il est enfin assez rare que des habitants s'investissent pour proposer un cadre de vie plus humain, accueillant et convivial, et cette démarche est plus qu'intéressante, dans un contexte, d'ailleurs, où nous étudions déjà en commission d'aménagement un projet de loi PLR qui demande des indices d'utilisation du sol minimaux, beaucoup plus importants du reste que ce que proposent les habitants des Semailles.

Alors que demande cette motion ? Elle demande que la démarche des habitants des Semailles - et donc leur projet de PLQ - soit intégrée aux PLQ de l'Etat et que celui-ci les suspende pour ce faire. Nous, les Verts, sommes heureux de voir des citoyens devenir forces de propositions dans le cadre de la planification territoriale. Cet engagement anticipe déjà le principe de la participation des habitants à cette planification territoriale tel qu'il est instauré par la nouvelle constitution, qui entrera en vigueur le 1er juin 2013. L'engagement de ces citoyens doit donc être soutenu. Nous, les Verts, nous l'appuierons en demandant le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement afin de, justement, étudier la faisabilité de l'intégration de leurs propositions aux PLQ de l'Etat, et nous vous remercions de faire de même.

M. Roger Golay (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, comme l'a fait le groupe MCG qui siège au Conseil municipal de Lancy, nous allons suivre cette proposition de motion. Effectivement, il est un peu exceptionnel - cela a été relevé - que les habitants participent pleinement à l'urbanisation de leur quartier. Les propriétaires sont tous d'accord qu'il faut construire, c'est assez rare pour en tout cas en parler, et il faut savoir que, comme cela a été dit, une très grande majorité - sauf un groupe - a soutenu ce projet de plan localisé, du moins son renvoi au département de l'urbanisme... (Le micro de l'orateur est coupé. Commentaires.) Est-ce que cela fonctionne ? Je disais donc qu'il est suffisamment rare de voir les habitants d'une commune et les principaux concernés proposer un plan localisé de quartier qui augmente la densité tout en maintenant un plus grand espace de verdure autour des habitations, pour que l'on s'y intéresse de près à la commission d'aménagement. Du reste - je l'ai dit, mais je ne sais pas si le micro fonctionnait encore - au Conseil municipal de la commune de Lancy, quasiment tous les groupes ont accepté la proposition qui consistait à renvoyer ce plan localisé de quartier au département de l'urbanisme pour qu'il puisse être étudié en parallèle avec l'autre. Il est important aussi de relever que la commune de Lancy réalise un effort considérable en matière de logements, puisqu'il y a plusieurs plans localisés de quartier qui sont en cours dans cette commune. Je pense que c'est aussi une marque de respect à l'égard de la démocratie directe que de dire, à un moment donné, qu'on écoute les habitants, qu'il y a une bonne concertation, qu'on écoute le Conseil municipal et qu'au moins on étudie tout cela de plain-pied à la commission d'aménagement. C'est important vis-à-vis de ces rapports qu'on peut avoir avec les citoyens, et notamment les propriétaires de villa qui veulent faire un effort au profit du logement sur la commune de Lancy. En conclusion, comme on l'a dit, nous soutiendrons le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement du canton.

M. David Amsler (L). Mesdames et Messieurs les députés, après cinquante ans de discussions on nous soumet maintenant une proposition de motion pour revoir un projet de plan localisé de quartier, mais je pense qu'avec cette motion on risque de créer un grave précédent. En effet, le processus d'acceptation de ces projets de construction est déjà tellement complexe au niveau cantonal - et j'imagine que la plupart de nos concitoyens sont parfaitement perdus dans ces procédures - que si, en plus, notre Grand Conseil s'immisce dans des questions de plans localisés de quartier, c'est finalement une porte ouverte à toutes les discussions au niveau de l'aménagement du territoire après les déclassements.

M. Lefort a rappelé le processus extrêmement lent qui permet aujourd'hui de construire dans notre canton. On est maintenant dans la phase numéro 2, c'est-à-dire la phase d'acceptation du plan localisé de quartier. Une enquête publique a eu lieu, tous les habitants ont pu se manifester, et c'est finalement à l'occasion de la prise de position du Conseil municipal de Lancy que l'on nous demande de remettre en cause le plan localisé de quartier. Cette prérogative appartient au Conseil d'Etat, et si notre Grand Conseil commence à devoir faire une analyse chaque fois qu'une commune demande une révision d'un plan localisé de quartier, notre commission d'aménagement, qui est déjà fortement engorgée, risquerait de ne plus faire face.

Pour toutes ces raisons, Mesdames et Messieurs les députés, le groupe PLR vous recommande de ne pas entrer en matière sur ce projet de motion, même si les habitants ont fait des propositions qui sont tout à fait analysables par le Conseil d'Etat. Je pense que c'est aujourd'hui à ce dernier d'examiner ces propositions, de faire l'inventaire des oppositions qui ont eu lieu dans le cadre de la procédure d'enquête publique et de juger, au vu de ces prises de position, s'il remet ou non en cause ce plan localisé de quartier. Mais je vous enjoins de ne pas entrer en matière sur cette proposition de motion, pour ne pas créer un fâcheux précédent, et de ne pas non plus accepter le renvoi à la commission d'aménagement du canton.

M. François Haldemann (R). Mesdames et Messieurs les députés, la question pourrait se poser de la manière suivante: combien d'années encore devrons-nous attendre pour ériger sur ce périmètre des logements ? Comme l'a relevé mon collègue et ami David Amsler, on a déclassé cette zone il y a plus de cinquante ans. S'agissant du quartier des Semailles, les premiers projets ont en réalité débuté en 2001, puis le plan directeur de quartier a été adopté par les autorités municipales de Lancy et, directement après cela, une pétition a été déposée par les habitants du quartier - je vous enjoins pour cela de bien vouloir consulter, dans le Mémorial, le rapport P 1559-A - qui réclamaient d'ailleurs moins de densité. Et aujourd'hui on vient avec un projet demandant plus de densité ! Effectivement, c'est assez dans l'air du temps et ça nous fera certainement réfléchir. Mais en réalité, maintenant, il faut quand même se décider à bien vouloir travailler. Le PLQ a été étudié depuis 2006, nous sommes en 2012 et on nous demande de repousser encore les échéances de deux, trois ou quatre ans... Mais, maintenant, il faut avancer ! Comme cela a été relevé, le PLR demande que nous construisions de manière plus dense; mais tout ce qui est déjà en cours, tout ce qui est déjà à bout touchant, j'allais dire, il s'agit maintenant de le réaliser et de faire du logement à Genève. C'est la raison pour laquelle le PLR souhaite la non-entrée en matière de cette proposition de motion.

M. Serge Dal Busco (PDC). Je ne vais pas refaire la chronologie, extrêmement bien résumée par mon collègue Haldemann, mais on est dans une situation vraiment caractéristique de celle qui prévaut aujourd'hui en matière d'aménagement et de logements dans ce canton, c'est-à-dire qu'il y a toujours une bonne raison pour retarder les choses, pour les ralentir, pour éviter que l'on construise.

Cela fait plus de cinquante ans, soixante ans bientôt, que ce terrain est déclassé en zone de développement - ce sont effectivement des villas qui l'occupent, mais c'est une zone de développement depuis près de soixante ans. Cela fait dix ans en tout cas que l'on discute des plans directeurs de quartier et cela fait une année qu'un plan directeur de quartier a été adopté par la commune, par le Conseil administratif. Du reste, on fustige souvent - pas de ma part, bien entendu, mais ici sur ces bancs - le caractère bloquant qu'affichent parfois les exécutifs communaux, mais là on a un Conseil administratif qui est unanime quant à l'adoption de ces PLQ, discutés et mis en place avec l'Etat. On est donc vraiment dans une situation assez incompréhensible, et on a de la peine à imaginer qu'une proposition arrivant comme ceci, en fin de course, soit vraiment animée des meilleures intentions, des intentions qui seraient véritablement différentes de celles de ralentir simplement encore le rythme.

S'agissant de la position du groupe démocrate-chrétien ici au Grand Conseil, elle est parfaitement conforme à celle du groupe démocrate-chrétien au Conseil municipal de Lancy, qui a refusé la résolution en question - c'est du reste le seul groupe à ne pas l'avoir votée. Nous sommes donc en parfaite logique. On se place dans le contexte que l'on connaît aujourd'hui à Genève et qui est dramatique, tout à fait dramatique, en matière de logements. On est là dans l'une des étapes qui est en passe d'être franchie, celle de l'adoption d'un plan localisé de quartier, et il faut la franchir, il faut aller de l'avant, sinon on n'arrivera absolument pas à poursuivre et à améliorer la situation. Nous sommes donc vraiment enclins à ne pas entrer en matière sur cette proposition et on verra bien ce qu'il adviendra du renvoi en commission. Si celui-ci est adopté, nous accepterons évidemment d'examiner ce projet et ses contingences en commission, mais, si tel devait être le cas, il faudrait vraiment que la commission rende rapidement rapport sur ses travaux et qu'on puisse aller de l'avant avec le développement de ces projets. Je vous remercie donc, Mesdames et Messieurs les députés, de ne pas entrer en matière sur cette proposition de motion.

Mme Christina Meissner (UDC). J'aimerais juste revenir sur trois éléments que j'ai entendus. Oui, cela fait cinquante ans que ce périmètre est déclassé, mais cela fait depuis décembre 2011, donc moins d'une année, que les PLQ sont à l'enquête publique, alors que cela fait depuis 2010 - donc plus d'une année auparavant - que les habitants ont souhaité être partie prenante et qu'on ne les a jamais entendus. Vous ne pouvez pas aujourd'hui leur reprocher d'avoir des velléités et de faire une proposition, à moins évidemment que le problème soit que les PLQ sont l'apanage des promoteurs et non pas des habitants. Or, là, ce précédent que vous craignez, eh bien ça s'appelle la concertation, ça s'appelle la participation, et il est temps de la mettre en vigueur autrement que par le simple biais d'oppositions qui sont systématiquement balayées.

D'autre part, Monsieur le député, vous parlez d'un examen rapide, mais le futur président de la commission d'aménagement est signataire de cette motion, et je suis sûre qu'il vous a entendu et qu'il va très rapidement la mettre à l'ordre du jour.

Enfin, je rappelle qu'il s'agit d'un avant-projet et que de nombreuses options sont encore possibles pour densifier même davantage ou faire du logement d'un type ou de l'autre. Mais une chose est sûre: ce qui compte, c'est la qualité de ce projet, et elle n'existe pas dans les projets de l'Etat, or je pense que nous devons avoir des logements, des quartiers habitables de qualité que nous ayons plaisir à montrer et dont nous soyons fiers pour l'avenir.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à M. Girardet, à qui il reste trente secondes.

M. Jean-François Girardet (MCG). Trente secondes, très bien, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, tout a été dit par le président du MCG... (Exclamations.) ...et président du Conseil municipal de la Ville de Lancy.

M. le député Dal Busco nous parle au nom d'un Conseil administratif ou d'un exécutif, mais nous sommes dans une démocratie où l'on doit redonner de la force et du pouvoir au législatif...

Le président. Voilà, vous avez épuisé votre temps de parole, Monsieur le député, je suis désolé ! (Rires.)

M. Jean-François Girardet. Oui ! Voici peut-être le seul message que je peux laisser à notre législatif: reprenons du courage et de la force. (Exclamations.)

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Roger Deneys, à qui il reste trente secondes.

M. Roger Deneys (S). C'est parfait ! Ce sont les propos de M. Amsler qui me font penser que c'est peut-être un mauvais signal que nous donnons, mais en même temps je crois que le résultat d'aujourd'hui est un effet direct de la méthode Mark Muller; c'est des concertations bâclées au début, des processus accélérés au départ, et le résultat des courses, c'est que rien ne va à la fin. Alors je pense qu'il faut laisser un peu de temps pour essayer de remettre, sinon l'église au milieu du village, du moins le projet dans des dimensions cohérentes pour tout le monde, dira-t-on, et peut-être qu'après nous pourrons aller de l'avant rapidement. La question du délai en commission est cependant primordiale, et nous verrons très vite s'il est possible de changer quoi que ce soit, mais d'une façon très démocratique, et je pense que c'est nécessaire.

M. François Longchamp, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, je débarque dans un monde dont je ne connais pas toutes les règles; j'ai donc d'abord eu une approche juridique, puis j'ai examiné comment on établissait des PLQ et j'ai ensuite regardé quelle était la pratique.

Nous inventons avec cette motion quelque chose qui est maintenant inédit. Après une procédure qui a pris un certain nombre d'années, sur des terrains déclassés depuis un demi-siècle, alors même que le Conseil municipal de Lancy était chargé de donner un avis en fin de procédure, ce dernier, contrairement à ce qui a été dit, n'a pas pris position. Il a justement refusé de prendre position à propos de ce plan localisé de quartier. Il a laissé passer sciemment et volontairement le délai légal dans lequel il est permis aux autorités municipales de donner leur avis, de s'opposer, d'être favorables aux PLQ ou de proposer des modifications, au profit d'une démarche qui est effectivement assez inédite, laquelle vise, après plusieurs années de travail, à voir un projet émerger de manière spontanée et à demander que ce projet fasse l'objet d'un réexamen sur une procédure commencée plusieurs années auparavant.

Si nous avions, comme c'est le cas dans certaines villes ou pays en Europe, des centaines de logements vacants, nous pourrions peut-être entrer en matière sur cette motion, mais nous vivons aujourd'hui une crise du logement dont vous connaissez l'ampleur, et nous avons dans notre canton 51 400 enfants âgés entre 10 et 19 ans. En imaginant, de manière un petit peu idyllique, que dans les dix ans qui viennent ces enfants se mettent en couple stable, sachant que dans une population comme celle de notre canton 40% des gens vivent seuls, il nous faudrait 25 000 appartements. Or ce qui est proposé dans ce modeste PLQ ne répond même pas aux besoins de la commune de Lancy pour six mois. C'est vous dire à quel point nous sommes loin des différents chiffres.

Le Conseil administratif, lui - et j'entends le saluer - a pris ses responsabilités. Il avait une opinion à donner et il a courageusement indiqué qu'il se distançait de la proposition de son Conseil municipal. Il l'a dit de manière unanime, et c'est un Conseil administratif qui est composé de gens mesurés, de plusieurs colorations politiques, et qui a la conviction qu'il s'agit de faire un certain nombre de choses à Lancy également pour pouvoir loger les propres enfants de la commune.

Mesdames et Messieurs les députés, le Conseil d'Etat ne pourra pas entrer en matière sur un réexamen par votre commission à ce stade du processus du plan localisé de quartier pour des raisons simplement juridiques, puisque la loi prévoit précisément un calendrier ainsi que certaines règles et que cette motion s'en écarte. Le Conseil d'Etat devra prendre certaines décisions et adopter, le cas échéant, un PLQ ou le modifier s'il le souhaite. Mes collègues seront saisis dans quelques semaines de ce plan localisé de quartier, certaines oppositions seront ouvertes pour celles et ceux qui voudront éventuellement s'y opposer, mais nous ne pourrons pas revenir six ans en arrière, et surtout le Conseil d'Etat ne pourra pas accepter que vous usiez d'une procédure qui est tout à fait inédite et qui, si elle venait à se multiplier, ajouterait une complexité supplémentaire dans cette affaire.

On me susurre ici que cette proposition serait légale: non, Madame l'auteur de cette motion, elle n'est pas légale. Les règles sur les PLQ sont définies de manière précise et le Conseil municipal dispose d'un délai pour prendre position dans le cadre d'une procédure. Le Conseil municipal de Lancy, pour des raisons qui lui appartiennent, n'a pas eu la volonté - ou n'a pas eu le courage, peut-être - de prendre position et de dire oui ou non; il a simplement laissé passer le délai nécessaire et a demandé que l'on examine cette motion. Le Conseil administratif de Lancy, élu par le peuple, a pris quant à lui une décision contraire, et le Conseil d'Etat entend suivre les procédures qui ont cours dans notre république, appliquer les lois, et ne pas créer des précédents lorsqu'il y a une pareille crise du logement dans notre canton et que celui-ci n'est pas capable de loger, à Lancy comme ailleurs, les propres enfants qui sont aujourd'hui sur son sol. (Applaudissements. Commentaires de Mme Christina Meissner.)

Le président. S'il vous plaît, Madame la députée, s'il vous plaît ! (Protestations. Commentaires.) S'il vous plaît ! (Commentaires. Exclamations. Le président agite la cloche.) Madame la députée... (Exclamations.) Madame la députée, s'il vous plaît, vous n'avez pas à interrompre... (Remarque.) Madame Meissner, s'il vous plaît ! On n'interrompt pas, comme ça, le magistrat ! Vous avez eu pleinement l'occasion de vous exprimer ! Nous allons maintenant voter sur le renvoi de cette proposition de motion à la commission d'aménagement. Celles et ceux qui sont... (Commentaires.) S'il vous plaît ! Nous nous prononçons maintenant sur le renvoi de cet objet à la commission d'aménagement. (Commentaires. Brouhaha durant la procédure de vote.)

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2115 à la commission d'aménagement du canton est adopté par 49 oui contre 36 non et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)