Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Débat

M. Jean Romain (R). Chers collègues amis de la maturité, après quinze ans à Genève de cette application de l'ORM - l'ordonnance fédérale sur les certificats de maturité - il est temps de tirer des bilans et de voir quelles sont ses qualités mais aussi ses défauts. La motion qui vous est soumise aujourd'hui propose des choses assez simples, qui se sont d'ailleurs déjà faites dans les autres cantons... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député !

M. Jean Romain. Merci, Monsieur le président ! Ce sont donc des choses qui se sont déjà faites dans les autres cantons, et le but est somme toute assez simple. Il s'agit, dans un premier temps, de mieux structurer les types de maturité et de faire cesser cette dispersion des options qui est livrée - pour une part en tout cas - au choix des élèves. Ce que nous devons faire, c'est retrouver des types de maturité autour de l'option spécifique, qui est elle-même définie par l'ordonnance fédérale.

Le deuxième élément, c'est que, d'une certaine manière, nous gagnerions en lisibilité pour les universités et les EPF, puisqu'en définitive, si nous retrouvons des types de maturité, il y a des profils forts qui se dessinent et l'on peut savoir quel est le parcours des élèves.

Le troisième grand avantage, c'est évidemment l'organisation au sein même des établissements, car l'organisation de la grille horaire peut être extrêmement différente en raison des très nombreuses possibilités: on a parlé, théoriquement en tout cas, de 3000 types de maturité possibles. Nous gagnerions donc en clarté, en facilité, et je crois que le moment est arrivé de retrouver ce bon usage de nos établissements.

Enfin, le dernier argument - et peut-être pas le moindre - c'est qu'il y a un coût à ces ouvertures d'options. On doit ouvrir certaines classes avec relativement peu d'élèves puisque s'il y a plus de 12 élèves on ouvre une classe, alors que la moyenne, au collège notamment, se situe autour de 22, 23 ou 24 élèves, 24 étant le chiffre normal pour certaines classes de maturité. Par conséquent, si nous arrivions à regrouper les classes un peu plus rationnellement, nous économiserions de l'argent car nous en dépenserions moins, vraisemblablement - les calculs ne sont pas faits - nous gagnerions en lisibilité et en structure, c'est-à-dire au niveau de la colonne vertébrale que les élèves auraient, et au fond ce serait bien pour tout le monde et cela demanderait relativement peu de travail parce que, finalement, nous ne changerions pas la loi, nous ne modifierions que l'application genevoise, et nous nous calquerions sur les cantons qui, en Suisse, ont réussi à faire aussi bien que nous et à donner plus de culture que nous aux élèves. Le moment est venu de hausser les exigences et j'ai le sentiment que, en faisant cela, nous pourrions élever assez facilement le niveau. C'est la raison pour laquelle je vous demande, chers collègues amis de la maturité, d'accueillir favorablement cette proposition de motion.

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Pour le groupe socialiste, cette motion est un peu inutile et relativement inadéquate, je vais vous expliquer pourquoi. Elle est inutile parce qu'une partie des propositions de M. Romain sont déjà en train de se mettre en place, puisqu'au sein du collège de Genève, sur mandat du département, il y a depuis environ huit mois une proposition d'adaptation de cette ordonnance fédérale qui va en bonne partie dans le sens de ce que les motionnaires proposent. Je dirais donc que cette motion est un peu inutile parce qu'il est précisément inutile de dépenser des deniers publics, de demander au Conseil d'Etat de nous rendre un rapport, etc., vu ce qui se fait déjà.

Elle est d'autre part inadéquate, parce que le texte présenté par les motionnaires contient pas mal d'imprécisions, notamment dans l'une des invites et dans l'exposé des motifs. L'une des invites stipule par exemple qu'il faut réviser l'application genevoise de l'ORM 95 en organisant le choix des élèves selon le principe des options liées. Alors je ne veux pas entrer dans des débats techniques qui n'intéresseront pas l'ensemble du parlement, mais les options liées, les choix liés ne sont pas possibles selon l'ordonnance fédérale et, en le faisant de cette manière-là, on prendrait le risque de se faire refuser un certain nombre de choses. Ce que l'ordonnance fédérale permet, c'est notamment l'obligation d'un niveau de mathématiques. Par exemple, typiquement, des élèves qui choisissent une option scientifique, physique et application des maths peuvent être contraints à prendre les maths au niveau avancé. Mais obliger par exemple les élèves qui optent pour l'économie et le droit à prendre l'allemand, ce n'est théoriquement pas possible au regard du droit fédéral, et l'on prendrait donc un certain nombre de risques en faisant cela à Genève.

Dans l'exposé des motifs, il nous est aussi dit que c'est une maturité qui perd en lisibilité parce qu'il existe plus de 3000 profils. Alors là aussi, remettons l'église au milieu du village: sans vouloir vous expliquer comment ces profils sont calculés, je pense qu'il faudrait au moins diviser ce chiffre par deux. En effet, si on est une fille, eh bien on suit un cours de gym qui n'est pas le même que celui des garçons et on n'a donc déjà pas le même profil; si on fait du volley plutôt que du basket, ce n'est pas le même profil; si on a pris l'allemand en DF1 plutôt qu'en DF2 ou DF3 - je ne sais même plus le numéro - ce n'est pas non plus le même profil. Par conséquent, dans la réalité, on arrive plutôt à une trentaine de profils par collège, donc ne parlons pas de 3000, c'est totalement exagéré.

Et puis il y a des points qui me dérangent beaucoup plus. Les motionnaires disent que l'on promeut mécaniquement les élèves d'année en année: eh bien j'aurai la malice de vous rappeler que, depuis la nouvelle maturité, le redoublement n'est plus automatique et que ce sont les directions d'école, sur préavis des conseils de classe, qui acceptent ou pas les demandes de redoublement des élèves.

Le président. Il vous reste trente secondes, Madame la députée !

Mme Anne Emery-Torracinta. Oui ! Je terminerai rapidement en disant aussi que ce qui m'a profondément gênée, c'est le ton général de cette proposition de motion. Je rappellerai que lorsqu'il y a eu les études PISA, on a découvert que les deux pays qui avaient les meilleurs résultats étaient la Corée du Sud et la Finlande, sans comprendre très bien pourquoi car ils ont des systèmes scolaires très différents. Mais il y a une chose qui les différencie de Genève, c'est que la population de ces pays-là - et notamment leurs élus - a confiance dans le système scolaire.

M. Pierre Ronget (L). J'espère que les élèves de Corée ne doivent pas simplement dire que le système est bon, cela me gênerait beaucoup.

La qualité de la formation est un thème qui nous rassemble tous et je crois que l'on est obligé, après quinze ans d'âge d'une formation, d'en faire le bilan. J'aimerais juste faire un petit retour sur le passé. Avant même la promulgation de cette ORM, Genève avait mis en place un système à options dans les collèges Rousseau et Sismondi. Ces modèles, tout en favorisant le choix intéressé des élèves, offraient surtout une cohérence en situant ces choix dans un type de maturité qui était défini alors. A l'époque, le canton ou plutôt les associations syndicales n'ont pas voulu, dans la construction du nouveau système, s'inspirer des deux exemples qui pourtant avaient fait leurs preuves. La décision a donc été d'interpréter de la manière la plus large possible l'ordonnance fédérale. Cette volonté a engendré certainement un enthousiasme, mais suscite aussi maintenant un certain nombre de critiques, et je dirai qu'à l'âge de l'adolescence, à quinze ans, il n'est pas mal de se poser quelques questions.

J'aimerais maintenant vous livrer quelques réflexions sur les choix offerts dans cette filière de formation. Le choix peut-il être illimité ? Je ne pense pas. Les disciplines des études gymnasiales ne se confondent pas avec les produits qui peuvent être proposés dans une grande surface que l'on choisit sans discernement. Il convient d'introduire une certaine rigueur qu'offraient les sections connues antérieurement, tant au collège Rousseau qu'au collège Sismondi.

Cette motion vous gêne, Madame, vous l'avez dit - Monsieur le président, vous transmettrez à ma préopinante - mais j'aimerais aussi souligner que cette motion veut favoriser des projets dans les différents établissements qui leur permettraient d'avoir une coloration spécifique - scientifique, bilingue, artistique, économique ou liée aux humanités classiques - tout en offrant dans l'ensemble de ces établissements les disciplines de base qui sont imposées par l'ordonnance. Et cette motion veut aussi offrir une meilleure lisibilité en amont et en aval.

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député !

M. Pierre Ronget. Je vais terminer, Monsieur le président. Je dirai que, si la préopinante nous a dit que c'était inadéquat, je ne comprends pas comment des cantons comme le Valais ou Fribourg ont réussi à l'appliquer et à donner une qualité à leur formation qui n'est certainement pas à mettre en doute. Pour cette raison, je demande à chacune et à chacun de bien vouloir voter cette motion.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est demandée par M. Weiss, mais je consulte mes chronométreurs pour voir s'il reste du temps au groupe libéral. Oui, Monsieur Weiss, vous avez la parole... Ah non, on vient de me dire qu'il ne restait plus de temps ! (Exclamations.) La parole est donc à M. Jean-François Girardet.

M. Jean-François Girardet (MCG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, la motion qui nous est présentée ce soir est remplie de bon sens et, malgré le ton qui semble être un peu péremptoire, elle devrait amener une simplification de notre système de maturité. Elle limite effectivement les choix dans les filières possibles, les profils de base, et demande au Conseil d'Etat de permettre une comparaison intercantonale, ou tout du moins de mettre le système en conformité avec les autres cantons, ne serait-ce que pour contribuer à l'harmonisation scolaire romande.

Mme la députée Anne Emery-Torracinta nous a dit que le chef du DIP avait déjà entamé un travail qui va dans le même sens - ce sont exactement ses mots. Il devient donc justement urgent de lui transmettre directement cette motion, puisqu'elle va accentuer et renforcer le travail du chef du département. Il aura ainsi une base légale pour aller dans ce sens et nous rendra un rapport circonstancié sur l'avancement de ces travaux, qui iront - nous l'espérons - dans cette direction. Alors, pour gagner du temps, nous vous proposons de plébisciter cette motion et de la renvoyer directement au Conseil d'Etat.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est demandée par M. Jean Romain, à qui je ne sais pas s'il reste du temps... Oui, vous pouvez vous exprimer sur le temps de votre groupe, Monsieur le député. (Commentaires.)

M. Jean Romain (R). Non, on ne m'accorde pas du temps, j'ai le droit de m'exprimer sur celui de mon groupe ! Je vous remercie, Monsieur le président.

Mme Emery-Torracinta craint, je l'ai entendu, pour les deniers publics, elle qui vient d'accepter la création d'une commission d'enquête parlementaire; il y a donc quand même deux poids, deux mesures. Je crois que, oui, Mademoiselle... euh, Madame Emery-Torracinta, pardon... (Rires. Commentaires.)

Le président. Poursuivez, Monsieur le député !

M. Jean Romain. Oui, on promeut mécaniquement des élèves, je crois que le système le permet, et, ce système, nous devons le réviser. Vous n'avez pas aimé le ton, mais c'est dommage que vous ne l'ayez pas aimé, et je crains que vous n'aimiez pas non plus ce que je vais vous dire maintenant. Au fond, je suis assez surpris que, lorsqu'on demande de la cohérence, les socialistes ne votent pas l'urgence. Il n'y a pas d'urgence pour la cohérence à Genève. Je crois que... (Commentaires.) C'est faux. Et lorsqu'on demande de hausser le niveau, les socialistes ne sont pas là, il n'y a pas d'urgence pour élever le niveau.

Moi je vais vous dire ceci, Madame Emery-Torracinta: qu'on mette l'élève au centre pour que tout tourne autour de son confort et de son option: non, merci ! Qu'on lui permette de composer son menu scolaire afin qu'il évite ce qui pourrait lui paraître trop difficile: non, merci ! Qu'on doive se mettre en quatre pour composer dans les établissements l'horaire et la mise en place de cet horaire selon les désirs de Sa Majesté l'élève...

L'assemblée, en même temps que l'orateur. Non, merci ! (Rires.)

M. Jean Romain. Qu'on s'expose à avoir presque 3000 possibilités de profils différents dans tout Genève...

L'assemblée, en même temps que l'orateur. Non, merci !

M. Jean Romain. Qu'on envoie dans les universités et les EPF des élèves ayant obtenu des maturités au rabais et incapables de se plier à certaines exigences...

L'assemblée, en même temps que l'orateur. Non, merci !

M. Jean Romain. Et enfin, que tout cela coûte à Genève beaucoup plus cher que la facture des autres cantons, pour un résultat moindre... Non, merci ! Non, merci ! Non, merci ! (Applaudissements.)

M. Guy Mettan (PDC). On le sait, trop de choix tue le choix. (Exclamations.) Et effectivement, avec la formation scolaire qui est proposée à Genève, nous avons affaire à des choix infinis, et finalement on ne sait plus où l'on en est. Donc ramener un petit peu d'orientation et de cohérence dans le système de formation de base de la maturité nous paraît une option à étudier. Beaucoup d'arguments ont été avancés, mais je pense que celui de la cohérence doit l'emporter, c'est pourquoi je vous propose de renvoyer cette motion non pas directement au Conseil d'Etat, mais à la commission de l'enseignement, afin qu'on puisse l'étudier. En effet, elle mérite d'être examinée et que l'on procède peut-être à une ou deux auditions, car nous pourrons mieux savoir ce qu'il faudra faire après examen.

Des voix. Oui, merci ! (Exclamations.)

Mme Marion Sobanek (S). J'aimerais juste rappeler à mes collègues du PLR que, à l'époque, c'était bien une magistrate libérale qui a précisément obligé quasiment toutes les associations professionnelles à se soumettre à un système qui était très cher. (Applaudissements.)

M. Charles Beer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, permettez-moi d'abord de dire que le débat sur la maturité est d'actualité, j'en veux pour preuve certaines déclarations dont quelquefois le bien-fondé a pu en interpeller plus d'un, notamment en ce qui concerne le taux de maturité dans les cantons romands, et dans le canton de Genève en particulier. Nul n'est besoin de citer l'auteur de ces déclarations puisqu'il s'agit d'un conseiller fédéral, M. Schneider-Ammann. (Exclamations.)

Permettez-moi maintenant de relever que la question de la maturité est éminemment importante à double titre, premièrement parce qu'il s'agit bien évidemment d'abord de la suite du cycle d'orientation. Et j'aimerais vous dire à cet égard que, en ce qui concerne le nouveau cycle, il y a dès la rentrée de septembre 2012 le retour des sections, avec une évaluation et un large débat démocratique ayant montré la nécessité de faire en sorte que respectivement les niveaux et les options cèdent le pas à une première année de regroupement, puis à des sections, de manière à bien préparer les élèves à l'orientation qui sera la leur à la sortie du cycle parmi les différentes filières - la formation professionnelle, les formations générales et la formation gymnasiale en particulier. Je pense que le choix de ce Grand Conseil de proposer ou, plutôt, de décider le retour des sections au cycle d'orientation était forcément bien accueilli par la population.

Le deuxième aspect - et je le prendrai par l'autre bout - c'est la question de l'entrée, notamment dans les hautes écoles, et tout particulièrement dans les universités et les écoles polytechniques fédérales. J'aimerais vous dire à ce sujet que, en tant que chef de département, respectivement à la CDIP et à la CUS - la Conférence universitaire suisse - j'ai régulièrement l'occasion d'entendre les arguments de plusieurs représentants de hautes écoles, heureusement souvent isolés, selon lesquels la maturité ne devrait plus suffire pour entrer à l'université, parce qu'il s'agirait de réserver ces cursus à certains élèves de niveau particulièrement élevé et qu'à cet égard ils souhaiteraient instaurer un examen d'entrée dans les écoles polytechniques fédérales et dans les universités. Heureusement, nous arrivons à écarter régulièrement ce type de menaces sur le titre de la maturité et, heureusement aussi, l'ordonnance d'application au niveau fédéral a été revue récemment dans le sens de renforcer les branches scientifiques, de renforcer également le titre et de permettre à certaines disciplines en nombre suffisant de pouvoir évaluer le niveau de l'élève à la sortie, afin d'entrer dans les universités.

Ce travail est formidablement important et il concerne forcément le collège de Genève qui, lui - vous l'avez rappelé, Mesdames et Messieurs les députées et députés - avait choisi d'offrir le choix le plus large. Or aujourd'hui, il faut le constater, diverses pressions sont exercées tant du point de vue du cycle d'orientation et de la suite que du point de vue de l'université, pour s'assurer que la maturité ait pleinement son sens et qu'un titre général puisse donner en toute connaissance de cause les acquis suffisants pour faire le choix d'une faculté ou d'une école polytechnique fédérale. A cet égard, nous connaissons un certain nombre de difficultés dans le canton, d'où les travaux qui ont effectivement été engagés à cet effet de manière à pouvoir assurer - et je vous le dis très clairement - l'arrivée d'un profil beaucoup plus clair de ces maturités qui, quelquefois, en manquent singulièrement, ce qui n'est un atout ni pour Genève, ni pour les élèves, ni pour le collège, ni pour les universités.

Je conclurai mon propos en disant que ce travail a lieu au sein du département et que je peux vous répondre en tout temps, comme je suis disposé à répondre évidemment devant la commission parlementaire, sachant que ce débat a un caractère profondément démocratique et que, après tant de discussions en 1998 - j'étais député à l'époque - lorsqu'il s'est agi de prendre des décisions à ce sujet - une motion avait aussi été déposée et il y avait la question de la révision de la loi, qui a été très nettement engagée devant ce parlement - eh bien, il faut aujourd'hui en tout cas admettre que nous avons plusieurs comptes à rendre, à vous rendre, et, quelle que soit la forme que vous choisirez, je l'estime d'avance opportune. Je tiens, en terminant, à m'excuser - après M. Mettan - d'être intervenu dans un débat pour le moment strictement réservé aux enseignants. Merci de votre attention. (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Je vais mettre aux voix le renvoi de cette proposition de motion à la commission de l'enseignement.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2104 à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport est adopté par 72 oui et 13 abstentions.