Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57e législature - 4e année - 1re session - 4e séance

E 2016

E 2016
Tirage au sort de la commission de grâce (15 membres titulaires et 16 membres suppléants) (la présidence du Grand Conseil choisit, en plus, la présidence de la commission parmi les vice-présidents de l'assemblée)
Tirage au sort des 15 membres titulaires et des 16 membres suppléants de la commission de grâce: Session 01 (novembre 2012) - Séance 2 du 15.11.2012

Le président. Je désigne le premier vice-président de l'assemblée, M. Antoine Droin (S), comme président de la commission de grâce.