Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de Mme Aurélie Gavillet : Champs du formulaire de signatures pour les prises de position en vue des votations des 23 septembre et 14 octobre 2012 et pour les listes de candidatures à l'élection du 4 novembre 2012