Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Le Conseil d'Etat compte-t-il harceler encore longtemps les citoyens dans leur exercice de la libre expression ?