Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Q 3689-A

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite de M. François Lefort : Quelle est la définition de l'indice d'utilisation du sol utilisée à Genève ?

Cette question écrite est close.