Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 17h05
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 4^e séance

Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. Eric Bertinat : Sabotage des référendums sur les accords fiscaux par la Chancellerie : des réponses, pas des regrets !