Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

M 2045-A
Rapport de la commission de l'énergie et des Services industriels de Genève chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Lefort, Sophie Forster Carbonnier, Mauro Poggia, Florian Gander, Olivier Norer, Hugo Zbinden, Mathilde Captyn, Brigitte Schneider-Bidaux, Morgane Odier-Gauthier, Esther Hartmann, Guillaume Sauty, Catherine Baud, Sylvia Nissim, Anne Mahrer, Jacqueline Roiz, Christo Ivanov, Beatriz de Candolle, Eric Leyvraz, René Desbaillets, François Gillet, Christina Meissner : Pas de construction sans champs de sondes géothermiques
Rapport de Mme Marie Salima Moyard (S)

Le président. Le rapport est de Mme Marie Salima Moyard, qui n'a rien à ajouter. Je vais donc vous faire voter cette motion.

Mise aux voix, la motion 2045 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 49 oui et 1 abstention.

Motion 2045