Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

Le président. Je me permets juste, comme président, de vous dire que j'ai habité une vingtaine d'années à Evordes, donc je vois où c'est. (Exclamations.) Monsieur le rapporteur Lefort, voulez-vous vous exprimer ?

M. François Lefort (Ve), rapporteur. Oui, Monsieur le président, merci. Mesdames et Messieurs les députés, il est assez rare qu'un projet de loi de déclassement soit refusé à une très grande majorité en commission d'aménagement, donc il faut vous en dire un mot. Traitant de ce projet de loi de déclassement de zone agricole en zone sportive et de bois et forêts, au bénéfice d'un domaine équestre, la commission d'aménagement a découvert fortuitement que le manège qui était propriétaire des terrains concernés par le déclassement et qui désirait y construire des installations équestres avait pu acquérir ces terrains de zone agricole pour la raison qu'ils servaient de pâture à ses chevaux, et cela contre une décision de la commission foncière agricole, qu'il avait combattue au Tribunal administratif. Alors la commission - qui aime beaucoup les chevaux, d'ailleurs - a estimé dans sa majorité qu'il était judicieux de suivre les considérants de l'arrêt du Tribunal administratif, lequel estime que la destination de ces terrains est de faire paître des chevaux et non pas de faire autre chose. La commission a donc refusé à la très grande majorité ce projet de loi et vous recommande bien sûr de faire de même.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. La parole n'étant plus demandée, nous allons voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10986 est rejeté en premier débat par 40 non contre 12 oui et 1 abstention.