Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 948
RD 948
Rapport de la Commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2011
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Le président. Le rapport est de Mme Loly Bolay, qui n'a rien à déclarer. Il est donc pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 948.