Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 883-A
RD 883-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'activité du Bureau du Délégué aux violences domestiques pour l'année 2010
Rapport de Mme Sophie Forster Carbonnier (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 883-A.