Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
P 1733-C
P 1733-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : En application de l'article 11 de la constitution de la République et canton de Genève
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1733.