Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

M 2038-A

M 2038-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mme et MM. Vincent Maitre, Bertrand Buchs, Pascal Spuhler, Roger Golay, Jean Romain, Philippe Morel, Guy Mettan, Anne Marie von Arx-Vernon, Serge Dal Busco, Guillaume Barazzone, Michel Forni, Ivan Slatkine, François Gillet pour une action cantonale supplémentaire, concertée, et efficace contre l'arnaque du bonneteau !
Proposition de motion 2038
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 04 (janvier 2012) - Séance 22 du 27.01.2012
Motion 2038
Rapport du Conseil d'Etat M 2038-A

Débat

M. Pascal Spuhler (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, je prends acte du rapport du Conseil d'Etat, qui nous informe de la politique qui a été menée à l'encontre des joueurs de bonneteau. Effectivement, cette année nous avons heureusement pu constater une diminution pendant l'été, mais ils étaient encore là ! Je crains donc que, en mars de l'année prochaine, nous n'ayons de nouveau la présence de ces indésirables, et je ne peux que transmettre au Conseil d'Etat le message de mettre tout en place pour les accueillir, avec toutes les mesures qu'il faudra, pour le mois de mars.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2038.