Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
M 1829-B
M 1829-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Olivier Jornot, Nathalie Fontanet, Michel Halpérin, Christiane Favre, Beatriz de Candolle : Une brigade anti-criminalité pour protéger l'ordre public
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 1829.