Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

P 1665-C

P 1665-C
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition pour une pleine compensation des subventions, pour préserver la CCT du secteur d'éducation spécialisée
Rapport P 1665-A
Débat et renvoi en commission: Session 07 (avril 2009) - Séance 39 du 03.04.2009
Rapport P 1665-B
Débat et renvoi au Conseil d'Etat: Session 10 (juin - août 2009) - Séance 49 du 25.06.2009
Rapport du Conseil d'Etat P 1665-C

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1665.