Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10479-A
PL 10479-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8219 ouvrant un crédit d'investissement maximal de 37'500'000F pour la mise en oeuvre d'une solution logicielle unique et intégrée de gestion budgétaire, comptable et financière
Rapport de M. Eric Bertinat (UDC)
Le président. Le rapport est de M. Eric Bertinat, qui est absent. Est-il remplacé ? (Le président est interpellé.) Oui, Mme Christina Meissner va le suppléer. Avez-vous quelque chose à ajouter, Madame la députée ? (Remarque.) Si ce n'est pas le cas et que la parole n'est pas demandée par ailleurs, nous allons voter sur ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10479 est adopté en premier débat par 47 oui et 5 abstentions.
La loi 10479 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10479 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 49 oui et 5 abstentions.