Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

M 2071-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. François Lefort, Gabriel Barrillier, Thierry Cerutti, Edouard Cuendet, Roger Deneys, Fabiano Forte, Esther Hartmann, Serge Hiltpold, Jacques Jeannerat, Pascal Spuhler, Bernhard Riedweg, Philippe Schaller, Brigitte Schneider-Bidaux, Christine Serdaly Morgan pour entendre la population sur les nuisances nocturnes

Débat

Mme Anne Emery-Torracinta (S). Mesdames et Messieurs les députés, je voudrais d'abord me féliciter du rapport du Conseil d'Etat et de la prise en compte de cette problématique par notre gouvernement, mais aussi dire que le problème des nuisances sonores va bien au-delà de la question des terrasses, des dancings ou que sais-je. Au fond - et le rapport du Conseil d'Etat le montre bien - ce qui manque, c'est une coordination entre les différents acteurs; en l'occurrence, on fait allusion aux polices municipales, on fait allusion à la gendarmerie, et j'aimerais attirer votre attention sur une motion que j'ai rédigée et présentée avec le groupe socialiste - mais qui se trouve malheureusement en fin d'ordre du jour - qui propose de se pencher sur ce que la ville de Toulouse a mis en place depuis quelques années sous le nom peut-être un peu pompeux d'«Office de la tranquillité», mais qui est assez intéressant, parce que l'idée est celle du guichet unique. En effet, aujourd'hui, lorsque quelqu'un a un problème de nuisance sonore, de voisinage ou d'incivilité, il ne sait pas à qui s'adresser, et que fait-il ? Il téléphone au 117, or malheureusement - ou heureusement peut-être - la police a d'autres chats à fouetter que de s'occuper de tous ces problèmes-là. Je crois donc qu'on a une vraie réflexion à mener pour mettre en place une ligne téléphonique du même style où les gens peuvent être écoutés et, à partir de là, où un opérateur peut proposer une solution en mettant en relation les personnes ou les organismes intéressés. Dans des cas comme ceux-là, cela pourrait être les tenanciers des établissements publics concernés, mais aussi les associations de quartiers, de voisins, etc. Je pense par conséquent que, dans ce domaine, il y a beaucoup à faire, et beaucoup à faire en collaboration aussi avec les communes, et je crois que l'on va vraiment dans le sens de ce qu'on devra faire à l'avenir, c'est-à-dire une politique transversale canton-communes, mais également transversale entre les différents départements.

Le président. Merci, Madame la députée. La parole n'étant plus demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2071.