Séance du vendredi 16 novembre 2012 à 15h
57e législature - 4e année - 1re session - 3e séance

M 2033-B

M 2033-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Florian Gander, Henry Rappaz, André Python, Sandro Pistis, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Roger Golay, Pascal Spuhler, Dominique Rolle, Guillaume Sauty, Christophe Andrié, Marie-Thérèse Engelberts contre la sous-enchère salariale venue de l'Europe et pour un meilleur contrôle des régies publiques autonomes
Proposition de motion 2033
Débat et renvoi en commission: Session 02 (décembre 2011) - Séance 10 du 02.12.2011
Rapport M 2033-A
Débat et renvoi au Conseil d'Etat (motion adoptée): Session 07 (avril 2012) - Séance 39 du 20.04.2012
Motion 2033
Rapport du Conseil d'Etat M 2033-B

Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2033.