Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
PL 10981-A
PL 10981-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les allocations familiales (LAF) (J 5 10)
Rapport de Mme Esther Hartmann (Ve)
Le président. Le rapport est de Mme Esther Hartmann, remplacée par sa collègue Bidaux-Schneider. Schneider-Bidaux, pardon ! (Remarque.) Vous renoncez à vous exprimer ? Très bien. Mesdames et Messieurs les députés, je vais vous faire voter ce projet de loi.
Mis aux voix, le projet de loi 10981 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 10981 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10981 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 44 oui (unanimité des votants).