Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 951
RD 951
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la gestion de la Fondation pour les zones agricoles spéciales pour l'exercice 2011
Débat
Mme Brigitte Schneider-Bidaux (Ve). J'aimerais juste demander que ce rapport soit renvoyé à la commission de l'environnement et de l'agriculture.
Le président. Merci, Madame la députée. Mesdames et Messieurs, je vais vous faire voter le renvoi de ce rapport à ladite commission.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 951 à la commission de l'environnement et de l'agriculture est adopté par 47 oui et 4 abstentions.