Séance du
vendredi 16 novembre 2012 à
15h
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
3e
séance
RD 880-A
RD 880-A
Rapport de la commission de l'environnement et de l'agriculture chargée d'étudier le rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le programme de renaturation des cours d'eau
Rapport de M. François Lefort (Ve)
Le président. La parole n'étant pas demandée, il est pris acte de ce rapport.
Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 880-A.