Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

E 2022

Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice, en remplacement de M. Eric MAUGUE, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Giuseppe Donatiello (S).

Etant seul candidat, M. Donatiello est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 17h.