Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
E 2021
E 2021
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers, représentant les groupements de locataires, en remplacement de M. Terence KAST, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Raphaele Vavassori (RPSL).
Etant seule candidate, Mme Vavassori est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 17h.