Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
E 2020
E 2020
Election d'une ou d'un Juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de M. Henri LEU, élu Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Valérie Mentha (Ve).
Etant seule candidate, Mme Mentha est élue tacitement. Elle prêtera serment demain à 17h.