Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
E 2018
E 2018
Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de Mme Fabienne MICHON RIEBEN, élue Juge au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Yann Meyer (UDC).
Etant seul candidat, M. Meyer est élu tacitement. Il prêtera serment demain à 17h.