Séance du jeudi 15 novembre 2012 à 20h30
57^e législature - 4^e année - 1^re session - 2^e séance

E 2005

Election de trois Juges suppléants au futur Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (entrée en fonction : 1er janvier 2013)

Le président. Sont parvenues à la présidence les candidatures de M. Roland Burkhard (S) et Mme Audrey Helfenstein (PLR).

Etant seuls candidats, M. Burkhard et Mme Helfenstein sont élus tacitement. Ils prêteront serment demain à 17h.

L'élection complémentaire du troisième juge suppléant est reportée, sous le numéro E 2034.