Séance du
jeudi 15 novembre 2012 à
20h30
57e
législature -
4e
année -
1re
session -
2e
séance
PL 11020-A
PL 11020-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat sur les estimations fiscales de certains immeubles (LEFI) (D 3 10)
Rapport de majorité de M. Alain Meylan (L)
Rapport de minorité de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Le président. A la demande du Conseil d'Etat, je vais vous faire voter l'ajournement de ce rapport à la prochaine session.
Mis aux voix, l'ajournement à la prochaine session du rapport sur le projet de loi 11020 est adopté par 83 oui (unanimité des votants).
Le président. Ce point est donc ajourné aux 29 et 30 novembre 2012.